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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

63d37b4bd1bc2605de4b4d85

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Dans la mesure où des vêtements de travail, des gants et des chaussures de sécurité sont mis à la disposition du personnel de conduite et de manutention et autres, le port de ces vêtements est obligatoire

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b4bd1bc2605de4b4d87

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Dans la mesure où des vêtements de travail, des gants et des chaussures de sécurité sont mis à la disposition du personnel de conduite et de manutention et autres, le port de ces vêtements est obligatoire

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b4cd1bc2605de4b4d89

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Dans la mesure où des vêtements de travail, des gants et des chaussures de sécurité sont mis à la disposition du personnel de conduite et de manutention et autres, le port de ces vêtements est obligatoire

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b4cd1bc2605de4b4d8b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Dans la mesure où des vêtements de travail, des gants et des chaussures de sécurité sont mis à la disposition du personnel de conduite et de manutention et autres, le port de ces vêtements est obligatoire

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b4dd1bc2605de4b4d8d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Dans la mesure où des vêtements de travail, des gants et des chaussures de sécurité sont mis à la disposition du personnel de conduite et de manutention et autres, le port de ces vêtements est obligatoire

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b4dd1bc2605de4b4d8f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Dans la mesure où des vêtements de travail, des gants et des chaussures de sécurité sont mis à la disposition du personnel de conduite et de manutention et autres, le port de ces vêtements est obligatoire

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b4dd1bc2605de4b4d91

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Dans la mesure où des vêtements de travail, des gants et des chaussures de sécurité sont mis à la disposition du personnel de conduite et de manutention et autres, le port de ces vêtements est obligatoire

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b4ed1bc2605de4b4d93

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Dans la mesure où des vêtements de travail, des gants et des chaussures de sécurité sont mis à la disposition du personnel de conduite et de manutention et autres, le port de ces vêtements est obligatoire

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b4ed1bc2605de4b4d95

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Dans la mesure où des vêtements de travail, des gants et des chaussures de sécurité sont mis à la disposition du personnel de conduite et de manutention et autres, le port de ces vêtements est obligatoire

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b4fd1bc2605de4b4d97

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Dans la mesure où des vêtements de travail, des gants et des chaussures de sécurité sont mis à la disposition du personnel de conduite et de manutention et autres, le port de ces vêtements est obligatoire

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b4fd1bc2605de4b4d9b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Dans la mesure où des vêtements de travail, des gants et des chaussures de sécurité sont mis à la disposition du personnel de conduite et de manutention et autres, le port de ces vêtements est obligatoire

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b50d1bc2605de4b4d9d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Dans la mesure où des vêtements de travail, des gants et des chaussures de sécurité sont mis à la disposition du personnel de conduite et de manutention et autres, le port de ces vêtements est obligatoire

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b50d1bc2605de4b4d9f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Dans la mesure où des vêtements de travail, des gants et des chaussures de sécurité sont mis à la disposition du personnel de conduite et de manutention et autres, le port de ces vêtements est obligatoire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6260f9616d9e13277d6e39e7

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

L'auteur principal a en revanche été condamné pour vol de vêtements au préjudice de la société Guess France. Le 1er mars 2019, contestant son licenciement, M.

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677420ffc

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

. ; "aux motifs que les éléments constants du dossier démontrent que le prévenu a ensuite obligé Muriel Y... à quitter son domicile et qu'il l'a emmenée, sommairement vêtus et pieds nus, jusqu'à son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00252

Cassation

11 février 2015

11 février 2015

le poste occupé et que les vêtements de travail ne devaient pas être portés en dehors du lieu et des heures de travail.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01234

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

qu'il lui avait alors proposé des câlins, des bisous et il avait commencé à la toucher ; qu'elle s'était reculée, mais il avait continué à la caresser sur la cuisse, à l'embrasser, à lui enlever ses vêtements

Source officielle
CC

cr

613726a6cd580146774275f1

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

refusé de se soumettre aux demandes du prévenu, il l'a prise dans ses bras et a imprimé au corps de la jeune fille un mouvement de va et vient sur son sexe qu'elle a senti en érection à travers leurs vêtements

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdcb8a5bda3f2244ef01a94

Appel

6 novembre 2018

6 novembre 2018

1994, les sociétés civiles de placement immobilier aux droits desquelles vient aujourd'hui la SCI CREJO I ont donné à bail à la SARL NITROGLISSER'IN un local commercial à usage exclusif de vente de vêtements

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9b86642ab80ae3e8c5b6b

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

choisi de coudre cette bande à l'extérieur du vêtement de manière à créer un détail particulièrement reconnaissable, la bande de tissu venant alors en contraste sur l'ensemble du vêtement et se terminant

Source officielle

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