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604 résultats pour « Trombert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

65a0eca55bbe450008b2ce98

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro B 310 880 315, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié ès qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michel TROMBETTA

Source officielle

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Annonces BODACC121 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

TAXI LIONEL TROMBERT

SIREN 533975462Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

23/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SAS TROMBERT & CIE

SIREN 912893203Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

11/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TROMBERT ESPACES VERTS

SIREN 443505573Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

26/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS TROMBERT & CIE

SIREN 912893203Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

31/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL TROMBERT-MAGRETTI

SIREN 849777511Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

02/01/2026

Voir →

CA

9e Chambre C

615e0d33c25a97f0381f4c40

Appel

26 septembre 2014

26 septembre 2014

[F] en vain à crédibiliser votre démarche, le 25 octobre, vous saisissiez le Conseil de Prud'hommes de Marseille d'une demande de résiliation judiciaire de votre contrat de travail, ce qui ne trompera

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2106547_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

C B, représenté par Me Barbier-Trombert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'inspecteur du travail de la Haute-Savoie du 18 novembre 2020 ayant autorisé la SAS CCN France à le licencier

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df2414cdc6046d47482bc7

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

au rez-de-chaussée dans le placard afin de stopper l'humidité dans la paroi et ce, pour ces deux actions avec une échéance fixée au 31 décembre 2024 - tailler la plantation devant sa propriété (trompettes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61625101929f6bffa995b3af

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

gare », le bruit assourdissant de la climatisation dans la courette, les nuisances sonores tôt le matin et tard la nuit (bruits de chaises, chants, cris, clameurs, claquements de mains, sonnerie de trompette

Source officielle
CA

1ère chambre

697360f8cdc6046d47696e0f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[U] [K] né le 11 juillet 1966 à [Localité 17] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Francis Trombert, plaidant/postulant, avocat au barreau de Nîmes INTIMÉES : La Sarl Atelier ODA (OSTROWSKI

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002321794

Admin. suprême

2 septembre 1997

2 septembre 1997

présente cause et des affaires De   Santa, Gallo, Lapalorcia, Abenavoli, Zilaghe, Laghi, Viero, Orlandini, Ryllo, Soldani, Fusco, Di   Luca et Saluzzi, Nicodemo, Pizzi, Scarfò, Argento et Trombetta

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002583494

Admin. suprême

2 septembre 1997

2 septembre 1997

présente cause et des affaires Spurio, De   Santa, Gallo, Lapalorcia, Abenavoli, Zilaghe, Laghi, Viero, Orlandini, Soldani, Fusco, Di   Luca et Saluzzi, Nicodemo, Pizzi, Scarfò, Argento et Trombetta

Source officielle
CA

2ème Chambre

69d5e3b2cdc6046d477b334b

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

AUTOMOBILES ET MATERIEL [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Michel TROMBETTA

Source officielle
CA

3ème chambre A

6780bae5f25437b69df75b9e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro B 310 880 315, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié ès qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Michel TROMBETTA

Source officielle
CA

3ème chambre A

6780bae6f25437b69df75ba8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro B 310 880 315, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié ès qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michel TROMBETTA

Source officielle
CA

3ème chambre A

660f94f2a40f8b0008cb73a1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous Ie numéro B 310 880 315, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié ès qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michel TROMBETTA

Source officielle
CA

3ème chambre A

653b592e502b828318c4e3cb

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

sous le numéro B 310 880 315, dont le siège est situé, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Michel TROMBETTA

Source officielle
CA

3ème chambre A

653b593a502b828318c4e3fd

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro B 310 880 315, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié ès qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Michel TROMBETTA

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a192b24cdc6046d47547a74

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET La société HORIZON, société par actions simplifiée au capital de 1.000

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300911

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

gare », le bruit assourdissant de la climatisation dans la courette, les nuisances sonores tôt le matin et tard la nuit (bruits de chaises, chants, cris, clameurs, claquements e mains, sonnerie de trompette

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002557594

Admin. suprême

2 septembre 1997

2 septembre 1997

présente cause et des affaires Spurio, De   Santa, Lapalorcia, Abenavoli, Zilaghe, Laghi, Viero, Orlandini, Ryllo, Soldani, Fusco, Di   Luca et Saluzzi, Nicodemo, Pizzi, Scarfò, Argento et Trombetta

Source officielle
CA

3ème chambre A

635b71e2b201587f74be0298

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

, avocat au barreau de LYON, toque : 1539 Assistée de Me Juliette BOUZEREAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉE : SAS LOCAM [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Michel TROMBETTA

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

64ae4ae0a1775905dba3bb1a

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Alors que vos actions frauduleuses ont été clairement mises à jour, vous avez tenté de minimiser les faits en recourant à nouveau à des man'uvres qui ne trompent personne.

Source officielle
CA

3ème chambre A

65a0eca15bbe450008b2ce96

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro B 310 880 315, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié és qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Michel TROMBETTA

Source officielle