comportant : o approbation des comptes des exercices 2019-2020 et 2021-2022, o vote des budgets prévisionnels 2022-2023 et 2023-2024 o vote des travaux ou opérations suivantes : remplacement du treillage

privatives mais non la présence de lierre sur le mur séparatif avec l'immeuble voisin, dont la suppression a été rendue nécessaire par des travaux indispensables sur ledit mur, ou la reconstitution d'un treillage

Elles doivent être doublées d’une haie végétale et être constituées : / • soit d’un mur bahut surmonté d’une grille à claire-voie ou d’un grillage, • soit d’un grillage, d’un treillage à claire-voie, ou

COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 décembre 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Tréard

Louvel, premier président, Mme Mouillard, président de chambre, Mme Tréard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mmes Laporte, Bregeon, M.

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 décembre 2017, où étaient présents : Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme  Tréard

procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 mars 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Tréard

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 2017, où étaient présents : Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Tréard

Contamine, Mme Tréard, M. Gauthier, conseillers référendaires, M.

Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, MM.

Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, M. Gauthier, conseillers référendaires, M. Mollard, avocat général référendaire, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, M. Gauthier, conseillers référendaires, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, M.

Bruyère, Mmes Peyregne-Wable, Tréard, Corneloup, conseillers et Mme Vendryes, conseiller à la 2e chambre civile qui a assisté au délibéré dans les conditions prévues à l'article 1015-1 du code de procédure

Bruyère, Mmes Peyregne-Wable, Tréard, Corneloup, conseillers, Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, M.

Bruyère, Mmes Peyregne-Wable, Tréard, Corneloup, conseillers, Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, M.

Bruyère, Ancel, Mmes Peyregne-Wable, Tréard, Corneloup, conseillers, Mme Bonnet, conseillère référendaire, M.

CENTRE MANCHE - Caisse de Réassurance Mutuelle Agricole du Centre Manche RCS de Chartres 383 853 801 [Adresse 1] [Localité 6] représentée et assistée par Me Jérôme VERMONT de la Selarl VERMONT TRESTARD