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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
607940df9ba5988459c3f75d
10 juin 1970
10 juin 1970
AVAIT ARRETE SA VOITURE DANS UNE ZONE D'OMBRE ET QU'IL AVAIT ENTREPRIS LA TRAVERSEE DE LA CHAUSSEE AU PAS EN CONTOURNANT SA VOITURE PAR L'ARRIERE PAR RAPPORT AU SENS DE MARCHE DE BOURQUIN, L'ARRET ENONCE
Source officielleciv2
61372097cd580146773ec12a
21 mars 1979
21 mars 1979
SUR LES PREMIERS ET SECOND MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LE MINEUR CHELAM KAMEL, QUI S'APPRETAIT A TRAVERSER A PIED LA CHAUSSEE A ETE HEURTE PAR L'AUTOMOBILE DE SCHERLE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300669
31 mai 2012
31 mai 2012
X... a demandé que la traverse du Bocage desservant sa parcelle soit qualifiée de chemin d'exploitation et que M. et Mme Y... soient condamnés à rétablir le libre passage sur la partie de ce chemin traversant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100198
19 février 2013
19 février 2013
; qu'en se fondant sur ces motifs inopérants pour écarter toute faute commise par Mme Y..., la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que le chemin de traverse
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007718899
22 février 1988
22 février 1988
Paul Y... le 4 juillet 1982 dans la traversée de l'agglomération de Saint-Vit (Doubs) sur la route nationale 73 et condamnés solidairement à leur verser la somme de 1 599 411,30 F majorée des intérêts
Source officiellecr
6079a7fc9ba5988459c4b831
5 octobre 1977
5 octobre 1977
A TRAVERSE EN DEHORS DU PASSAGE POUR PIETONS QUI SE TROUVAIT A 2 METRES ENVIRON, N'A PU, SANS CONTRADICTION, DECLARER QU'ELLE BENEFICIAIT D'UN DROIT DE PRIORITE ET QUE X...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206599_20220808
8 août 2022
8 août 2022
saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société française des produits tartriques mante (SFPTM)-Gingko, propriétaire du bien situé 2 traverse
Source officielleciv1
60794bbd9ba5988459c43d3e
11 juillet 1978
11 juillet 1978
COUR D'APPEL RETIENT QUE LE GAZ S'ETAIT AMASSE DANS LA CAVE DU PAVILLON PAR SUITE D'UN DEFAUT D'ETANCHEITE DU FOURREAU DE PROTECTION DE LA CANALISATION DU BRANCHEMENT PARTICULIER A L'ENDROIT OU ELLE TRAVERSE
Source officielleciv2
60794bd89ba5988459c44077
13 juin 1979
13 juin 1979
DANS LA COLLISION DE LEUR VOITURE QUI ENTREPRENAIT LA TRAVERSEE DE LA CHAUSSEE AVEC CELLE DE VERGNES QUI CIRCULAIT EN SENS INVERSE, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE APRES AVOIR RELEVE QU'IL NE S'AGISSAIT PAS
Source officielleciv3
6079432c9ba5988459c4160d
20 novembre 1973
20 novembre 1973
SERVENT A LA COMMUNICATION ENTRE HERITAGES OU A LEUR EXPLOITATION ; QUE LE DROIT D'USAGE QUI EN RESULTE PROFITE A TOUS LES INTERESSES DONT LES FONDS SONT DESSERVIS PAR CETTE VOIE, SOIT QU'ELLE LES TRAVERSE
Source officielleciv2
60794c2b9ba5988459c44dd3
29 mars 1989
29 mars 1989
l'existence d'une faute inexcusable, l'arrêt énonce qu'après être passé devant la rambarde délimitant la voie conduisant au passage souterrain empruntée par l'automobiliste, la victime a entrepris de traverser
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e1a5
17 octobre 1974
17 octobre 1974
A EMPRUNTE LE PASSAGE PROTEGE, IL N'EST PAS PROUVE NON PLUS QU'IL NE L'A PAS EMPRUNTE OU QUE, TOUT AU MOINS, IL N'A PAS TRAVERSE LA CHAUSSEE A PROXIMITE IMMEDIATE DU PASSAGE, QU'EN EFFET Y...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108041_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
compter de la date de notification du jugement, de supprimer la barrière qu'ils ont installée à l'entrée de leur parcelle cadastrée OC522 afin d'empêcher la circulation sur la piste forestière qui la traverse
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2405171_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
abrogation de la délibération du 17 mai 2018 de son assemblée générale, en tant qu’elle institue une différence de tarification, selon le mode de souscription, entre les différents abonnements pour la traversée
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03241
17 janvier 2018
17 janvier 2018
X... avait du craindre des menaces alors qu'il était étranger à tout trafic de stupéfiant, il lui était loisible d'avertir les autorités policières de son pays voir des autres traversés ; que l'explication
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02235
17 octobre 2017
17 octobre 2017
début de chantier par l'inspection du travail ; qu'au moment de l'accident, les victimes marchaient sur des platelages (rails de sécurité) qui reposaient directement sur la couverture et non sur des traverses
Source officiellecr
61372628cd5801467742364d
9 octobre 2001
9 octobre 2001
B..., alors que le véhicule n'avait parcouru que 33 km depuis la date d'acquisition ; que l'expert " privé " relevait notamment une déformation du berceau avant gauche, du longeron et de la traverse ainsi
Source officiellecr
613725d0cd58014677420b52
1 juin 1999
1 juin 1999
aux motifs propres que, le 2 avril 1996, vers 7 h 50, Nicole Y..., épouse X..., quittait le CD 400 au volant de son véhicule R 19 pour s'engager en tournant à gauche sur la RN 175 ; qu'après avoir traversé
Source officiellecr
RY, en date du 14 octobre 1992, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Louis X
61372589cd5801467741e967
28 septembre 1993
28 septembre 1993
pistes ouvertes et celles qui étaient fermées ; qu'enfin, une seconde corde barrant la piste du "Diamant noir" à la hauteur de l'entrée du goulet avait été mise en place pour inciter les skieurs à traverser
Source officiellecr
61372678cd58014677425d2d
23 janvier 2001
23 janvier 2001
exploitation sans autorisation d'une surface de vente de 323 m pendant 180 jours ; "au motifs que cette zone correspond aux espaces d'expositions entreposées sur des étagères métalliques, zone traversée
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