Stéphane LE [P], Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M. A et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M. A et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme P et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de M. D, et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. et Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. et Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes

Nadine, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 29 juin 1999, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie européenne d'opérations immobilières (BIE), société anonyme, anciennement dénommée

Copie en sera adressée à l'association Bocage de Beaulieu, première dénommée parmi les défendeurs, et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville de Paris ; Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane X... selon M.

le 3/10/2025 ccc Mme [J] le 3/10/2025 ccc copie dossier COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 3 OCTOBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane

par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Julien Andrez, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉES SELAS MJS Partners anciennement dénommée

par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Julien Andrez, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉES SELAS MJS Partners anciennement dénommée

par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Julien Andrez, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉES SELAS MJS Partners anciennement dénommée

par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Julien Andrez, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉES SELAS MJS Partners anciennement dénommée