Par un mémoire en défense enregistré le 17 décembre 2024, l'Institut de formation en soins infirmiers du groupe hospitalier " Paul Guiraud ", représenté par Me Spitz, conclut au rejet de la requête et

Spitz, Auditeur, - les observations de Me Célice, avocat de la Ville de Laval, - les conclusions de M. E.

Spitz, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de l'Entreprise H. RENIER et de la S.C.P. Le Prado, avocat de M. Duranson, - les conclusions de M. E.

Spitz, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la SCI "LA COLLINE" et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune de La Benisson-Dieu, - les conclusions de M. de

Spitz, Auditeur, - les observations de Me Célice, avocat de la SOCIETE CHALVENT et de la S.C.P. Desaché, Gatineau, avocat de M.

Spitz, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat de Mme Jeanine X..., - les conclusions de M. E.

Spitz, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat de M. X..., - les conclusions de M. E.

Spitz, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, avocat de la SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS SALAM FRERES, - les conclusions de M. E.

Typical example of single act constituting various offences (concours idéal d’infractions); characterised by fact that single criminal act was split up into two separate offences, in case before Court:

[N], [K] [P] Président [Adresse 2] comparant en personne, assisté par Me Roy SPITZ [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

PARIS, toque #G0377 DÉFENDERESSE Madame [F] [S] Résidence [5] [Adresse 1] [Localité 3] representée par Me Emmanuel LANCELOT, avocat au barreau de Paris, toque #C2020 COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ

LES PALMIERS [Adresse 12] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué à l'audience par Me Brad SPITZ, avocat au barreau de PARIS, toque

Spitz, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la COMMUNE D'HERRY, - les conclusions de M.

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Spitz, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. de CARVALHO PONTES, - les conclusions de M.

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.