séjour par lequel un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EPHAD) s'oblige à héberger une personne âgée et à lui fournir des prestations à caractère médical, de services et de soins

superposition, des périodes d'assurance à une caisse maladie suisse reconnue:pour l'admission de l'assuré au bénéfice des prestations en nature et en espèces si l'assurance en Suisse portait sur les soins

a contesté la décision de la Caisse régionale d'assurance maladie refusant de valider gratuitement, pour le calcul de cette pension, une période au cours de laquelle lui a été versée l'indemnité de soins

d'un droit sont par nature indéterminées, peu important qu'elles soient assorties d'une prétention dont le montant est déterminé qu'ainsi en va-t-il de la demande qui tend à voir prendre en charge des soins

en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait également grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel qui constate une succession de nombreux soins

existe une rupture dans la continuité des symptômes et des soins.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Versailles, 23 novembre 2020), le 28 octobre 2020, Mme [I] a été admise en soins psychiatriques sans consentement sous la

Selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Versailles, 30 juin 2023), le 7 juin 2023, Mme [J] a été admise en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une

2024 Mme [C] [J], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° F 23-22.499 contre l'ordonnance rendue le 2 octobre 2023 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 12 - soins

[T] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète, par décision du représentant de l'Etat, en application de l'article L. 3213-1 du code de la santé

Il n'est pas accessible à la moindre critique de ses actes mais sans remettre en cause les soins.

d'avoir rejeté la collocation de sa créance hypothécaire au règlement provisoire d'ordre alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel totalement délaissées par l'arrêt, ce créancier avait souligné

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 18 février 1999) d'avoir rejeté l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'il a souligné dans ses écritures que ses retards de quelques

Il souligne, enfin, qu'il a été amené à travailler sur des affaires relevant des tribunaux des ordres judiciaire et administratif, cours d'appel, cours d'assises, commissariat et gendarmeries et que, concernant

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu pour des faits de vols en récidive à une peine de trois ans d'emprisonnement ; "aux motifs que, "le tribunal a justement souligné

X... diverses indemnités pour rupture abusive de son contrat de travail, alors, selon le pourvoi, qu'après avoir souligné que la version des faits donnée par l'employeur était "conforme à la réalité" et

Elle souligne encore que dans la rubrique « Traduction » de cette liste figurent des personnes dont le métier mentionné n'est pas traducteur puisqu'ils sont formateurs et professeurs, et qu&apos

l'employeur fait grief à la cour d'appel d'avoir décidé que le licenciement, s'il procédait d'une cause réelle et sérieuse, n'était pas justifié par une faute grave, alors qu'il était constant, et souligné