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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01597_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
pas des pièces du dossier et notamment des seules attestations produites par l'appelant émanant d'un infirmier du centre de réhabilitation du centre hospitalier universitaire de Montpellier, qui se borne
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01225_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B se borne à évoquer l'existence d'un " litige " et sa contestation des comptes-rendus des experts médicaux.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466929.20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
étiquettes compostables en compostage domestique et constituées en tout ou partie de matières biosourcées, les dispositions contestées du 2° du III de l'article 1er du décret du 28 décembre 2020 se bornent
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492283.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Toutefois, ces dispositions, en tant qu'elles se bornent à fixer les conditions minimales que doivent respecter les opérations d'agrainage dissuasives fixées dans le cadre des schémas départementaux de
Source officielle3ème Chbre Cab A2
66479f83d9abb6262fe01494
18 avril 2024
18 avril 2024
AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Sophie
Source officielleChambre 4-4
653219679e4ea48318f5a8a6
19 octobre 2023
19 octobre 2023
2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/19344 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKHV [O] [D] C/ [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : 19 OCTOBRE 2023 à : Me Sophie
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
678b43b4c6ad78dd9cf0d4c0
17 janvier 2025
17 janvier 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie
Source officielle3ème chambre A
688311334d9076bf079c233f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
l'instruction : 06 Mai 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 21 Mai 2025 Date de mise à disposition : 24 Juillet 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02451_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, la SA Pierre Vurpas et Associés Architectes, représentée par Me Tetreau (SELARL Verne Bordet Orsi Tetreau), demande à la cour
Source officiellePPEP Civil
686ed88772b5e5e648cbed27
4 juillet 2025
4 juillet 2025
OPH [Localité 9] ALSACE AGGLOMERATION HABITAT prise en la peronne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sophie PUJOL-BAINIER de la SCP BSP² AVOCATS
Source officielleCour d'Appel
6253cadfbd3db21cbdd8c5d7
22 novembre 2007
22 novembre 2007
juridictionnelle Totale numéro 2123100220067955 du 12 / 02 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DIJON) représenté par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assisté de Me Sophie
Source officielle13e chambre
5fca686cb27b1d520fceab93
27 octobre 2020
27 octobre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller
Source officielle13e chambre
5fca6e2e57b60559469a623c
20 octobre 2020
20 octobre 2020
, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller,
Source officielle13e chambre
5fca59c2f1c5c530629b19ea
17 novembre 2020
17 novembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e93
14 avril 2004
14 avril 2004
... épouse Y... né le 09 Novembre 1976 à TIZI OUSLI(MAROC) de nationalité marocaine 42 Rue des Vosges 72100 LE MANS Comparante concluante par la SCP LE ROY, avoués à la Cour et plaidant par Me Anne-Sophie
Source officielle13e chambre
5fdb0db7156140a234917ad1
16 avril 2019
16 avril 2019
Février 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2016F01883 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.04.19 à : Me Céline BORREL
Source officielle13e chambre
5fdc6b862935d88f22934e70
27 novembre 2018
27 novembre 2018
VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET,
Source officielle13e chambre
5fdc96397fbc8ab936eb035a
13 novembre 2018
13 novembre 2018
O..., présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie O..., Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, qui
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
678750ad892c83ef59be59a1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente
Source officiellecr
61372580cd5801467741e4cc
11 janvier 1995
11 janvier 1995
PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET
Source officiellePage 28 sur 44