, périphérique mis à disposition posé par nos soins" ; que les termes de contrat démontraient que la société X... avait la charge d'assurer la pose et l'installation du matériel de sécurité collective

Saint-Gatien, sur plusieurs patients, en 1996 et 1997, des actes d'angioplastie coronaire ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de rembourser à la clinique les frais facturés au titre de soins

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 6 juillet 1995) d'avoir fixé la résidence habituelle de la mineure Solenne

X..., engagé le 1er octobre 1971 en qualité de VRP par la société Solfin, s'est vu adjoindre à compter de 1975 des fonctions de moniteur consistant à diriger une équipe de vendeurs ; que la société Solfin

Rove a été réceptionnée, ce qui n'a rien d'étonnant s'agissant de sa résidence secondaire ; que, depuis sa retraite, sa résidence principale est fixée à ..., chez sa mère à laquelle elle apporte des soins

alors qu'en s'abstenant de rechercher si le désintérêt manifesté par le père à l'égard de l'enfant, en ne rendant aucune visite à celui-ci pendant plusieurs années, ne s'analysait pas en un défaut de soins

Madame [R] [I] épouse [B], sa fille, a confié à la société DOM RENOV le soin de procéder à la reprise intégrale de la couverture de la maison (couverture et volige).

l'avocat de Mme Y... faisant été des problèmes de santé de cette dernière, le magistrat demandant que ce courrier soit transmis an service médical de la maison d'arrêt afin d'assurer la continuité des soins

qu'aux termes de l'article L. 711-2 du Code de la santé publique dans sa rédaction issue de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, les unités de long séjour ou "unités de soins

Y..., chirurgien-dentiste, qui a appareillé la patiente au moyen de plusieurs prothèses ; qu'ensuite, le contrat de soins ayant été rompu, Mme X... n'a offert de payer au praticien que le montant des soins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Solfin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

1997, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour atteintes sexuelles sur mineur de 15 ans, à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans avec obligation de soins

pendant 5 ans ; " aux motifs que Jean-Claude Y... admet sa culpabilité, dit regretter ses agissements et sollicite, par conclusions, le bénéfice d'un sursis total avec mise à l'épreuve et obligation de soins

/ que l'article 18 de la Nomenclature générale des actes professionnels autorise la cotation C2 lorsque le médecin consulté intervient à la demande du médecin traitant et ne donne pas au malade des soins

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrice X... coupable de détention de faune sauvage menacée d'extinction ainsi que de fonctionnement non conforme d'un établissement pratiquant des soins

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Louis-Marie X... coupable de faux et usage de faux ; "aux motifs que, "le prévenu ne conteste pas sérieusement avoir rempli des feuilles de soins

qu'il y a trouvé la victime maculée au visage et aux mains de selles et la prévenue, très agitée, faisant état de " raz-le-bol de s'occuper des vieux ", tutoyant la victime et ne lui prodiguant aucun soin

321-1 du Code de la sécurité sociale, l'assurance maladie comporte la couverture des frais de transport de l'assuré ou des ayants droits se trouvant dans l'obligation de se déplacer pour recevoir les soins