Le ministère de la Justice souligna que le recours «   dans l’intérêt de la loi   » ne pouvait être formé que contre un jugement définitif.

Elle souligna notamment que les premiers juges s’étaient appuyés sur l’avis de l’expert judiciaire, dont ni les compétences ni la manière de procéder n’étaient contestables   ; que la mission assignée

Se référant à la jurisprudence de la Cour suprême administrative, le tribunal administratif souligna que l’on ne saurait admettre un droit automatique à l’indemnisation de tous ceux qui voient leur activité

    La requérante souligna aussi que plusieurs dirigeants de l’Ilva avaient été condamnés auparavant pour avoir autorisé des émissions illégales et qu’en raison de celles-ci, le nombre de décès

Enfin, le procureur souligna que le requérant n’avait pas engagé d’action contre la banque devant les juridictions civiles pour se plaindre des modifications défavorables imposées dans son travail. 17.

Il souligna, entre autre, qu'il avait ouvert le feu sur le groupe de contrebandiers et ce, dans l'exercice de ses fonctions, sans savoir que la victime se trouvait parmi eux.

Invité à se prononcer à cet égard, le premier requérant, le 1 er octobre 2003, souligna ne pas avoir reçu notification du rapport de l’IRS, considérant qu’une telle situation portait atteinte à l’article

La Haute Cour souligna que si la procédure d’évaluation du patrimoine visait 39 catégories d’employés, elle concernait pour autant une catégorie assez large de personnes.

Rue de la Barrère 63500 SOLIGNAT Représentant : la SCP GOUTET- ARNAUD (avoués à la Cour)- Représentant : la SELARL ALAIN FORT- CHRISTOPHE LE CHENE (avocat plaidant au barreau de VALENCE) APPELANT

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Solignat, greffière : - le rapport de Mme Hunault, magistrate désignée, - et les observations de Me Djermoune, représentant

d'attester de la régularité de la procédure de fusion absorption réalisée au sein du groupe Gadix et ayant conduit à la disparition juridique de l'une des sociétés membre du groupement, la société Soliance

    Un rapport d'une neuropsychiatre du 9 juin 1997 souligna que la première requérante semblait avoir une personnalité troublée.

pour rétribuer l'aide des particuliers pour la recherche de délinquants, mais que son concours pourrait entrer en ligne de compte, à titre de circonstance atténuante, lors de son propre procès ; il souligna

Il souligna que le KPML(r) était un parti politique enregistré et légal, qui participait aux élections. 26.

Dénonçant sur ce point «   la prolongation injustifiée de la détention préventive de l’inculpée en dépit du mauvais état de santé qu’elle présente   », il souligna que «   la santé physique

Le procureur général souligna ensuite que la phrase litigieuse était ambigüe et pouvait être interprétée de deux façons   : on pouvait soit considérer qu’une partie de la phrase visait les Turcs et

Le tribunal souligna que l’attitude de l’employeur, même si l’on tenait compte de la pression exercée par ses employés, constituait un abus de droit.

Entre autres, il souligna que son initiative du 9 décembre 1994 se justifiait pleinement tenant compte du peu d'empressement dont le foyer avait fait preuve auparavant pour soigner sa fille.

Toutefois, il souligna qu'il s'était abstenu d'examiner de près les questions de droit matériel soulevées par l'affaire.

Elle souligna également que le parquet devrait supporter les conséquences négatives de l’absence de preuves en ce sens. Écoutes téléphoniques 30.