l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualtiés professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité de traducteur interprète (langue polonaise), qui est la sienne

de n'avoir pas tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité de traducteur et interprète en anglais, espagnol, portugais, catalan et italien, qui est la sienne

l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité "Bâtiment" (matériaux, pierre et marbres), qui est la sienne

générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité de "traducteur-interprète de langues allemande et anglaise" qui est la sienne

[L] fait valoir que d'autres personnes, qui avaient déposé leur candidature sur des rubriques identiques aux siennes, ont été inscrites sur la liste des experts pour l'année 2023, qu'il en résulte que

X... a été employé en qualité de tuyauteur du 14 octobre 1968 au 31 août 1987 par la société Coger, puis du 1er septembre 1987 au 15 novembre 1997 par la société SIREN ; qu'il a été reconnu atteint d'une

l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité de traducteur-interprête (langue roumaine), qui est la sienne

générale de la cour d'appel de n'avoit tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité de médecin-chirurgien (chirurgie thoracique et vasculaire) qui est la sienne

de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité de traducteur interprète en langues indiennes et pakistanaises, qui est la sienne

Bureau de la Cour de Cassation de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'expert, dans les spécialités de médecine légale, neurologie et neuropsychiatrie, qui sont les siennes

générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité bâtiment (peinture antirouille et isolation thermique), qui est la sienne

l'article 34 du décret précité ; Attendu que Mme X... fait grief à cette décision de n'avoir pas tenu compte ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité qui est la sienne

de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans les spécialités d'industries-nuisance, pollutions, bâtiments et chauffages, qui sont les siennes

X... avait fait valoir que la demande de l'UCB, introduite le 28 juin 1985, était tardive, dès lors qu'à la date du 7 janvier 1985, sinon au 13 ou au 18 décembre 1984, l'UCB ne pouvait pas ne pas avoir

décision sur le fond du litige, alors, selon le moyen, que lorsque le juge révoque l'ordonnance de clôture , cette décision motivée pour une cause grave doit intervenir avant la clôture des débats ou sinon

fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, que le fait d'être agriculteur à Levis où il habite pour s'occuper de Mme X... âgée de 87 ans implique nécessairement l'attache sinon

vitesse d'au moins 40km/h, la vitesse autorisée étant de 50km/h et la vitesse retenue de 87km/h sans préciser les pièces dont il s'agissait dont il ressortait la constatation d'une telle infraction sinon

du seul fait que le glissement de terrain a été classé "catastrophe naturelle" par une décision administrative opposable à tous que les dommages causés aux époux X... ont eu pour cause déterminante sinon