[C] a été engagé en qualité de vendeur le 3 août 2009 par la société Sit Seferis Lille. Son contrat de travail a été transféré le 1er juillet 2012 à la société Newport. 2.

000 francs, versements de sommes de 400 000 francs, 400 000 francs et 336 000 francs, prêt souscrit le 16 février 1990, d'un montant de 1 500 000 francs sur 17 ans) et sur l'origine des fonds ayant servi

même temps, la société ALSTOM TRANSPORT souhaitant réduire son endettement, a envisagé de céder une partie de l'ensemble immobilier d'environ 30 ha dont elle était propriétaire sur les communes de Séméac

ayant servi en Algérie - Fonctionnaires de l'Etat.

monte-charges du MIN depuis 1966, soit depuis plus de 30 ans, a déposé une offre de prix relative aux travaux de modernisation de 21 431 522 francs, très largement supérieure à l'estimation de la Semmaris

Sur le deuxième moyen : Attendu que la société La Provençale fait encore le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen, que, si la cassation d'un arrêt est limitée à la portée du moyen qui lui a servi

X... à rembourser à sa soeur la moitié du prix de vente, le tribunal de Saint-Quentin n'a nullement statué sur les quotes-parts indivises et sur l'origine des deniers ayant servi à l'acquisition, la cour

Y... à lui servir une prestation compensatoire d'un certain montant, sans avoir tenu compte du caractère bénévole de sa collaboration à la profession de son époux, de la durée de celle-ci et de son incidence

alors, selon le moyen, que les juges sont tenus de répondre aux conclusions et moyens développés par les parties ; que dans le cadre d'un prêt à usage, le prêteur peut retirer la chose après qu'elle a servi

de M. et Mme F... de ce qu'ils avaient participé à un montage frauduleux destiné à rendre impossible le paiement de la dette de M. et Mme S..., quand elle constatait que ce montage avait uniquement servi

X... faisant valoir que le cédant avait toujours soutenu que le montant du compte bloqué devait servir -même au-delà- à payer le prix de l'étude, la cour d'appel a encore privé sa décision de base légale

néanmoins que la copropriété du Palais du rond point avait acquis par usucapion trentenaire la superficie de terrain appartenant à la commune de Cannes occupée par le mur pignon Est de l'immeuble et la semelle

d'appel ne pouvait considérer que seule Mme X... avait contribué au remboursement du prêt consenti par le Crédit foncier de France, sans préciser l'origine et la nature des éléments d'information qui ont servi

grief à l'arrêt d'avoir retenu qu'il n'était pas établi que la société avait plus de dix salariés au moment du licenciement, alors que c'est le nombre total des salariés de la société qui aurait dû servir

litige et violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile en portant le litige sur l'état d'ébriété du client du bar et non sur le motif énoncé dans la lettre de licenciement, soit d'avoir servi

Beghin Say fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que ne sont considérées comme rémunérations, pour le calcul des cotisations, que les sommes versées ou les avantages servis

les nombreuses cicatrices de Mme Z... au titre du préjudice psychique, elle ne s'était, par contre, pas expliquée sur l'obligation dans laquelle se trouvait la victime non seulement de porter des semelles

prenant en considération la date éventuelle de sa retraite en 2003, sans constater que l'Institution, au vu de la justification d'un classement en invalidité seulement temporaire, aurait été tenue de servir