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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:1128JUD002170293
28 novembre 1996
28 novembre 1996
by Salah Ahmut.
Source officielleChambre des Rétentions
697495dacdc6046d4788c360
23 janvier 2026
23 janvier 2026
En l'espèce, le préfet de la Sarthe a fait parvenir ses observations le 23 janvier 2026 à 15h01 c'est-à-dire postérieurement à l'audience prévue à 14h00.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ffab3791a0885c4f69e
1 février 2024
1 février 2024
- N° RG 22/01210 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5MU Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CARPIMKO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Thibaud VIDAL - Me Sarah
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6dd
23 juin 2008
23 juin 2008
DÉCISION : Les services de police sont intervenus sur les lieux d'une rixe, au restaurant QUICK à Saran (Loiret) le 24 février 2008 vers 20 h 30.
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa75
4 septembre 2012
4 septembre 2012
Le jugement a été notifié le 25 juin 2010 à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Sarthe et le 28 juin 2010 à la sas ADIA qui en a fait appel par lettre postée le 2 juillet 2010.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
693aab4f3e607b3c2117af9b
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[Localité 3] (SÉNÉGAL), de nationalité Sénégalaise, le 08 octobre à 10h34, Vu l'avis de la date et de l'heure de l'audience prévue pour les débats donné aux parties, Vu la plaidoirie de Maître Sarah
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:468299.20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 juin 2025. Le président : Signé : M.
Source officiellesoc
6079b1c29ba5988459c5334d
8 juillet 2003
8 juillet 2003
X..., cadre de direction à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Sarthe (CRCAM), a été mis à la retraite le 12 mai 1995 ; que, par arrêt du 10 avril 1997 de la cour d'appel d'Angers, cette
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203526_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de constater et de décrire les désordres affectant les installations de traitement d'eau potable dites " de l'Orée de la Forêt " à Saran
Source officielleJAF Cab 7
69657a88cdc6046d471349c1
9 janvier 2026
9 janvier 2026
premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [J], [K] [F] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] ayant pour avocat Me Sarah
Source officielleChambre civile 1-6
660f951da40f8b0008cb7a0f
4 avril 2024
4 avril 2024
[N] une saisie attribution entre les mains de la Caisse d'Epargne Île de France, pour paiement de sa créance. Le 11 octobre 2022, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01603_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par un arrêté du 14 avril 2025, le préfet de la Sarthe a refusé de renouveler le titre de séjour de M.
Source officielleSaisies Immobilières
6a10a907cdc6046d479b8ea3
22 mai 2026
22 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Jeanne GARNIER, Juge placé Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 01er avril 2026, tenue en audience publique. *** Vu le commandement de payer valant saisie
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402995_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B..., incarcéré au centre de détention de Châteaudun, saisit le tribunal d’une demande tendant à être transféré au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1912752_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2020, la direction départementale des finances publiques de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114536_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A B entend contester la décision par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Sarthe a refusé de lui accorder la remise gracieuse du trop-perçu de ses aides sociales.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519252_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 24 octobre 2025 par laquelle le président du conseil départemental de la Sarthe a rejeté sa demande de remise gracieuse de l’indu de 1 119,21 euros de
Source officielleChambre des Etrangers
6961f145cdc6046d47d0d90a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Assisté de [F] [B], Greffier stagiaire en préaffectation ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du préfet de la Sarthe
Source officielleChambre des Etrangers
6791dcc7de5aa0323224da3e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
en date du 29 septembre 2023 portant obligation de quitter le territoire français pour Monsieur [Z] [P], né le 30 décembre 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) ; Vu l'arrêté du préfet de la Sarthe en date
Source officielleciv3
607943389ba5988459c41a33
4 mars 1975
4 mars 1975
ACCUEILLIR L'EXCEPTION DE LITISPENDANCE SOULEVEE PAR CHAUDET A L'OCCASION DE LA PROCEDURE EN FIXATION DE L'INDEMNITE QUI LUI ETAIT DUE A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION, AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SABLE-SUR-SARTHE
Source officiellePage 28 sur 161