A..., Jean-Luc B..., Christian C..., Serge D..., Mickaël E... des chefs de publicité mensongère, escroquerie en bande organisée, abus de confiance, a constaté le caractère définitif de la relaxe de Sandra

Mme D... et l'Union départementale des syndicats Force ouvrière d'Indre-et-Loire (UD FO 37), intervenante volontaire à l'instance d'appel, ont déféré l'ordonnance à la cour d'appel. 6.

» ; que la remise par les services de police du matériel nécessaire à l'examen sanguin participe de la régularité du prélèvement et doit, dès lors, figurer sur le procès-verbal décrivant les conditions

immédiate du résultat du contrôle permet à celui qui est contrôlé de contester le résultat obtenu par l'appareil et de solliciter, le cas échéant, un nouveau contrôle par une autre voie, notamment sanguine

X... et la Fondation nationale de transfusion sanguine (la FNTS) et aux termes desquels cette dernière s'était notamment engagée à prendre en charge les honoraires d'avocat de M. X... ; que M.

demandé à son assureur, la compagnie Présence assurances, aux droits de laquelle vient la compagnie Axa assurances, de l'indemniser de son préjudice ; que l'assureur a refusé, au motif qu'un prélèvement sanguin

__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Sandrine

] C/ Association ENTENTE STEPHANOISE - O R D O N N A N C E - Jeanne PELLEFIGUES, magistrat chargé de la mise en état, Assistée de Sandrine

de la seule existence d'une urgence ; qu'en l'espèce, en se fondant, pour retenir que le juge des requêtes initialement saisi avait valablement caractérisé l'existence de circonstances justifiant de déroger

La société Laboratoires VIP fait grief à l'arrêt, statuant contradictoirement sur le seul chef du jugement déféré, de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit que la somme de 519 322,65 euros

est considérée comme ayant une personnalité fragile et complexe (arrêt p. 9 et 10) ; "alors que, d'une part, l'arrêt est dénué de motifs en ce qui concerne l'agression sexuelle sur la personne de Sandrine

les prévoit ni qu'aucun Conseil d'Administration ou Assemblée Générale ne les autorise ; le caractère fictif des prestations sensées justifier ces transferts résulte notamment des déclarations de Sandrine

consommation de produits stupéfiants, ses clients toxicomanes sachant pouvoir y prendre des contacts utiles; qu'il a néanmoins, en connaissance de cause, continué de tolérer de tels agissements; qu'en effet, Sandrine

. ; "aux motifs que, "l'audition de Sandrine Y... est devenue sans objet ; que le docteur Z..., déjà entendu, s'est expliqué sur le sens de sa démarche ; que de nombreux élèves ont également été déjà

au principe de la contradiction, la cour d'appel a violé les articles 145, 493 et 495 du code de procédure civile ; 2°/ qu' en considérant, pour retenir qu'il n'était pas justifié qu'il soit dérogé au

L. 113-5 et L. 124-1 du Code des assurances, ensemble l'article 31 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué et les productions, que le centre régional de transfusion sanguine

Z..., que les déformations de l'aile et de la bordure de la portière avant droite du véhicule AX constatées à la jointure de l'une et de l'autre, n'ont pu être commises que par un choc survenu d'avant

Greffier : Sandrine COLOMBO, Greffier L'affaire a été communiquée au ministère public, pris en la personne de Marie-Eugénie Avazeri, substitut général, DÉBATS : audience publique du 26 Janvier 2026