particulièrement diligent et eût consulté les créanciers dès le jour de la réception du projet de plan, le 7 juin 2018, le délai de réponse de 30 jours aurait expiré le 9 juillet 2018 (les 7 et 8 juillet étant un samedi

surlendemain du début de l'opération commerciale (23 octobre) ; six jours après, alors que l'opération allait se terminer mais que le magasin était quand même ouvert le 1er novembre et que le 2 était un samedi

que si Mme X... effectuait trois fermetures du salon de coiffure par semaine, il n'en demeurait pas moins qu'en échange, elle bénéficiait de deux matinées libres et sortait le jeudi à 17 heures et le samedi

dimanche, toutes catégories, donnent lieu à une majoration, mais dispose en son paragraphe 4-d que : "Les hôtesses pour la visite des caves qui effectuent la majorité de leurs heures de travail le samedi

emport dans la mesure où le contrat de travail de celui-ci prévoit expressément que la durée hebdomadaire de son travail ''pourra être répartie sur tous les jours ouvrables de la semaine et donc le samedi

[H] avait travaillé tous les samedis, les dimanches et jours fériés (ou la plupart d'entre eux) et la plupart des nuits et que, au cours de ces périodes de permanence, il effectuait un très grand nombre

constaté que la société Jaliswebcom adressait très régulièrement aux équipes des courriels aux termes desquels l'employeur soulignait la signature de contrats et la réalisation d'un chiffre d'affaires le samedi

[V] versait aux débats, d'une part, des mails pour la période courant du 2 avril 2016 au 31 mars 2018 envoyés tôt le matin avant 8h et le soir après 19h , le vendredi dans la nuit et le samedi matin",

rendue le vendredi 28 juillet 2023, notifiée le jour même à 18 heures 30, et que l'appel avait été formé le lundi 31 juillet suivant, premier jour ouvrable suivant l'expiration du délai de 24 heures le samedi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Halic Denizcilik Ticaret Sanayi Turzim

X... n'était pas démontrée, tout en constatant qu'il était exact que l'intéressé avait profité d'un déplacement en Corse en mai 1988 pour passer les samedi, dimanche et lundi de Pentecôte en compagnie

#Samar SpA versus Euroopa Liidu Intellektuaalomandi Amet.#Kohtuasi T-115/03.

APPELANTE SAS LA SOCIETE SAMANNA Hôtel la Samanna 97150 SAINT MARTIN Représentée par Maître Jean-François VEYRY de la SCP PARIS FISCAL ET JURIDIQUE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE LA TIERCE OPPOSITION QU'ELLE AVAIT FORMEE CONTRE DEUX DECISIONS DU MEME TRIBUNAL EN DATE DU 26 JUIN 1972 AYANT CONDAMNE SON ASSURE, L'ENTREPRISE CHARLES ET SAMANOS

Marc Dandelot, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Rouvière, avocat de la SOCIETE SANDILLON ALIMENTATION et autres et de Me Page, avocat de la société Samadis ; - les conclusions de M.

INTERDIT A SON EPOUX SEPARE DE BIENS LA VENTE ET LA FABRICATION D'UN PISTOLET POUR SOUDER A L'ARC, CONFORME A DES BREVETS DONT LA " SOCIETE ACHATS ET VENTES D'APPLICATIONS NOUVELLES DE L'INDUSTRIE " (SAVANI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Samain Nettoyage, dont le siège social est à Tourcoing

rentrée en sixième au collège ; qu'à nouveau entendue par le juge d'instruction, Sabrina Y... a précisé qu'il lui était arrivé de se rendre au domicile de la famille X..., le soir dans la semaine, ou le samedi