grief au jugement du tribunal d'instance de Puteaux du 9 décembre 1993 d'avoir dit que les débats avaient eu lieu en audience publique, alors, selon le moyen, qu'ils s'étaient déroulés dans une petite salle

aient été adoptés, en retenant, au titre des travaux non réalisés au moment de l'appel de fonds correspondant à « la mise hors d'eau » et de « la mise hors d'air », des non-façons sur la cloison de la salle

inapplicables ; qu'en retenant en l'espèce que, quand bien même elle n'aurait pas signé le contrat, la société Chris Music a bien donné son accord avant que le film « Alibi.com » ne soit distribué en salles

2020, la maison n'était pas habitable pour les motifs suivants : Pas de carrelage au sol qui est donc en ragréage sur la chambre du rez de chaussée ; Pas de carrelage dans les 2 douches et 2 lavabos, salles

sommes à titre de dommages et intérêts; "aux motifs que, bien que sachant que la surveillance clinique de l'anesthésie (...) doit être constante, compétente et attentionnée, le docteur D... quitte la salle

construire du 14 avril 1994, sur trois niveaux comportant : - deux garages et une entrée au rez-de-chaussée ; - une cuisine, un salon et un séjour avec balcon au premier étage ; - quatre chambres avec WC, salle

janvier 2013, à l'appui du projet de résolution de la Société civile immobilière de l'[15] portant sur la réalisation de travaux d'installation d'un local abritant les ventilateurs de désenfumage de ses salles

blessures sur la tête et l'ensemble du corps ; qu'à certains endroits, l'os était visible ; que, suite au frottement du licol, certaines parties du corps étaient blessées ; que le box était dans un état de saleté

domiciliée [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cité de la Musique - salle

Rex, locataire de locaux à usage de cinéma, a conclu avec Mme X... trois conventions successives d'occupation, dites d'occupation précaire, portant sur un local se situant entre l'accès à la grande salle

: 1 / de la société Sopribat, dont le siège est ..., 2 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 3 / de la société anonyme Iko Sales

1: traces de frottement de la porte au sol, saleté relevée, les deux volets sont percés et très sales, la fenêtre est très sale, un sommier est à évacuer; - caves: sol sale, tags sur les murs, des meubles

rétroactif non expressément spécifié de ses dispositions ni se préoccuper des droits acquis par la clinique Trénel avant l'entrée en vigueur de ladite loi à l'application du "complément de frais pour salle

l'espèce instituteur ; "aux motifs propres que le prévenu conteste avoir pratiqué des caresses de nature sexuelle sur la jeune Lucie, son élève, au cours de la projection d'un film éducatif dans une salle

le département d'Indre-et-Loire ; que Marcel Y... déclarait qu'il avait acheté ces objets auprès de gens du voyage ou de marchands ambulants sur les marchés et qu'il avait procédé à des dépôts à la salle

donné acte de ce qui venait de se passer ; qu'une telle démarche était possible en droit et en fait puisque le président de la cour d'assises avait pu constater par lui-même l'absence des jurés de la salle

d'infractions à la réglementation sur la billetterie ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'il a été constaté que l'établissement exploité par les exposants se composait au rez-de-chaussée d'une salle

chambre où elle et sa soeur ont dormi avant le départ en vacances est meublée de deux lits à une place et non d'un lit double ; que l'existence du lit double est attestée dans une autre pièce, soit la salle