après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 décembre 1991), qu'entre 1964 et 1967, la société anonyme immobilière (SAI

Par suite, les sociétés Avenir Aménagements et Safir Constructeur doivent être regardées comme s'étant désistées de l'ensemble des conclusions de leur requête.

X..., embauché en qualité de chauffeur routier par la société Samis, laquelle a été reprise par la société United Rouch, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de sommes à titre d'heures

Rhône Alpes aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la SAFER Rhône-Alpes à payer à M.

ITALY       In a judgment delivered at Strasbourg on 28 July 1999 in the case of Immobiliare Saffi v.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: R 21-19.717 Demandeur: la société Safi Productions Défendeur: la société Cifap Requête n°: 135/22 Ordonnance n° : 90897

société DRL conseil, ont formé le pourvoi n° M 23-15.903 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Safir

Rivas, - et les observations de Me Régent, représentant Mme C et la société Le Safir. Considérant ce qui suit : 1.

- délégataire des pouvoirs du gérant de la société Sami chargée d'installer la machine-dans la fermeture du circuit hydraulique de la machine même sous tension, la cour d'appel en considérant que l'accident

cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 2000 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Société d'administration et de transaction immobilière (SATI

03-01-02 AGRICULTURE - INSTITUTIONS AGRICOLES - SOCIETES D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL [SAFER] -Conclusions dirigées contre l'acte de vente d'un fonds agricole à une SAFER - Incompétence

Y..., antiquaire, demeurant à Paris (20ème), rue de Bagnolet n° 64, 2°) la société Brocantic, société anonyme, venant aux droits de la société marché Serpette, société anonyme, et de la société Safir

de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Savoie, dont le siège est ..., 7 / de l'Alptis, dont le siège est ci-devant ... et actuellement ..., 8 / du Service aérien français (SAF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Haute-Normandie

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés SAFM, SDAP, SASD et TURBIDIS par le groupe Carrefour et la famille Benharrouche

relative à la prise de contrôle exclusif de fonds de commerce exploités sous enseigne Auchan et Chronodrive par Aldi Sari

Mme Geneviève X..., demeurant ..., 2°/ Mme Marie-Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1994 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société Sacis

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET DEFERE (BESANCON, 11 JANVIER 1974) D'AVOIR CONDAMNE GODARD, EN SA QUALITE DE GERANT MAJORITAIRE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SAFI A