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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd8987d

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Siège 9 rue du Bois des Ruault 95210 ST GRATIEN DEFENDERESSE : comparante par M. Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89882

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Siège 9 rue du Bois des Ruault 95210 ST GRATIEN DEFENDERESSE : comparante par M. Y...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2409995_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025. L'assesseur le plus ancien, Signé P.Y CABAL Le président-rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2410001_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025. L'assesseur le plus ancien, Signé PY CABAL Le président-rapporteur, Signé F.

Source officielle
CA

5ème Chambre

635a21e2c549ea05a7cd2d98

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Coralie LEBASTARD de la SARL RUFFAULT-LEBASTARD

Source officielle
TJ

Ctx général ex-ti

68ed5d280da7cb996dca9f7e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Portalis DBZV-W-B7I-CO57 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 Entre : Madame [N] [E] [J] née le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 7] (OISE) [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Jocelyne RUFFAT

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2508332_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2510317_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2510318_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2506637_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2026. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504679_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Guionnet-Ruault, conseiller, Assistées de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2025. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504692_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Guionnet-Ruault, conseiller, Assistées de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2025. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504698_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401651_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Guionnet Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. La rapporteure, Signé A. FAYARD Le président, Signé T.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403267_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Guionnet Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. La rapporteure, Signé A. FAYARD Le président, Signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404031_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Guionnet-Ruault, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2024. L'assesseure la plus ancienne signé A. FAYARD Le président-rapporteur, signé F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89eda

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

Partie civile, intimé, non comparant Représenté par Maître SEILER Louise, avocat au barreau de NANTES, substituant Maître RUFFAULT Lydie, avocat au barreau de NANTES GG...

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6684eaf5a0de54ff609f7ed8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[D] [M] ['] en qualité de liquidateur'; commis la SELARL Thibaut Ruffat, commissaire-priseur à [Localité 9] aux fins de réaliser un inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503366_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Guionnet-Ruault, conseiller, Assistées de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2506638_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2026. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

RUFFAULT - LEBASTARD

SIREN 790246532Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

28/02/2026

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Créations

Ruffault, Océane, Leslie

SIREN 100676964Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

06/02/2026

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Dépôts des comptes

RUFFAULT - LEBASTARD

SIREN 790246532Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

25/01/2026

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Radiations

RUFFAULT, Killian

SIREN 881608764Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

16/01/2026

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Dépôts des comptes

SARL RUFFAULT CHRISTOPHE

SIREN 349493841Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

08/04/2025

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