8 jours en l'espèce deux jours ; "aux motifs que Claude X... a nié les faits ; cependant, tous les jeunes présents ont été entendus, tous confirment que Nicolas Y... n'avait pas sa planche à roulette

Attendu que la société Candia fait grief à l'arrêt (Lyon, 23 mars 2006) d'avoir prononcé la déchéance, à compter du 11 décembre 2000, de ses droits sur la marque n° 95-545.460 constituée de la couleur rose

de poste et a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

Anne-Marie, épouse A..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 21 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Richard X..., Franck Y... et Isabelle

Maud'Huy, 75014 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1998 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1991 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de M.

moment du contrat ; qu'en s'abstenant de rechercher, d'un côté, quel était le véritable usage auquel Mme Y... destinait le matériel acquis par elle, et, d'un autre côté, si l'état du matériel, percé et rouillé

d'Ile-de-France a assigné les époux X... en paiement du solde d'un prêt qu'elle leur avait consenti suivant acte du 20 juin 1988 ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt (Rouen

suivant : Sur les premier et deuxième moyens, pris en leurs diverses branches, tels qu'exposés au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 4 décembre 2001), d'avoir dit le licenciement justifié par une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article L. 122-14-3 du Code

civil, 63 de la loi du 25 janvier 1985, 64 du décret du 27 décembre 1985, L. 122-12 du Code du travail et 455 du nouveau Code de procédure civile, l'association Aurore fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 1994 qui, dans la procédure suivie contre Pierre X... pour blessures involontaires, a ordonné la rectification

ET PAR LA SOCIETE " AUBRY ET SIMONIN " L'ACCENT EST MIS SUR LE FAIT QUE Y...

B..., Dereims, Valdes, Cambon et Roussel, quatre surveillants ayant effectué une ronde le soir du décès et, d'autre part, du responsable de nuit qui a constaté le décès ; les demandeurs sollicitaient,

.; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SCI LE BOIS DES ROUSSES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1995, qui l'a

Simon n'étant pas dans la composition ; qu'enfin le 28 janvier 2016, le fils de M. le président Simon a remis à la justice des carnets intimes de son père décédé le [...] , ayant appris la réouverture

LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN

, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Christine ROUSSEL

par l'échelle et la cabine spécialement prévues à cet effet, de ne pas avoir emporté le boîtier de commande du pont roulant, et de ne pas avoir averti ses collègues de sa présence sur le chemin de roulement

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Voilerie Simonin DetC a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement de l'article L. 521-1 du