Jacques et Roger X..., alors mineurs ; qu'il est décédé en 1932, laissant pour lui succéder sa veuve, née Véronique X..., et son fils adoptif, M.

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 19 février 1999, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant partiellement la peine d'un

Roger X..., ès qualités, reconnaissait être avisé de deux infractions relevées contre M.

1997) de les avoir déboutés de leur demande tendant à faire juger que leur soeur, Mme Y..., avait recelé une somme de 370 000 francs dépendant de la succession de leur mère, Marguerite Potier, veuve Roux

joint à l'avis du médecin conseil ; qu'en se fondant sur l'absence de communication de ce rapport pour déclarer la décision de la Caisse de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie de Roger

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, ordonne la jonction des pourvois n° U 02-30.063 et Z 02-30.091 ; Attendu que Roger

La proposition médiane de l'expert (ligne rouge entre les points 24 et 90) apparaît donc équitable car elle ne pénalise pas un fonds au détriment de l'autre.

d'une commission rogatoire du juge d'instruction ont appris le 14 mai 1997 que cette bague venait d'être découverte par une dame B... dans une poche d'un vêtement acheté lors d'une braderie de la Croix Rouge

(onze appels) ; que Cédric Z... a précisé que celui qui lui remettait les paquets litigieux le rejoignait sur un booster rouge ; que Yasmina Y... prêtait son scooter à Pascal X..., et était propriétaire

sur une parcelle comportant des arbres en fructification constitue le délit visé à la prévention ; qu'il n'est pas négligeable de rappeler que ce produit a également pour effet de donner une couleur rouge

(volée ou non) que son chef de patrouille venait de solliciter auprès du poste central, il ignorait si la voiture avait une origine frauduleuse et ne pouvait se considérer de lui-même en "situation rouge

la situation familiale et financière complexe de la prévenue, sans considération du risque déterminant pour cette même vie familiale et résultant de ce que leur domicile se trouve en zone inondable rouge

Adil X..., demeurant HLM Le Village, 07340 Andance, en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1998 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Roux-Cabrero, société

Roger Y..., alors administrateur légal de son père placé sous tutelle, à employer une certaine somme pour souscrire auprès de la société Prédica un contrat d'assurance vie le désignant comme bénéficiaire

O... a fait l'objet d'une contravention pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge pour laquelle, après contestation des faits, il a été cité devant le tribunal de police, qui a prononcé sa

[Y] a été condamné à 300 euros d'amende par le tribunal de police pour inobservation de l'arrêt absolu imposé par un feu tricolore au rouge fixe. 3.

JURIDICTION DE PROXIMITE DE PARIS, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 29 mars 2005, qui a renvoyé Pierre X... des fins de la poursuite du chef d'inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge

jugement du 16 septembre 1993 a désigné la direction générale des finances publiques de la région Aquitaine et du département de la Gironde (la DGFP) en qualité de curateur à la succession vacante de Roger