Rodolphe X..., domicilié [...]                            , 5°/ à la société Pariso, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                           , 6°/ à la société Transpost Midi-Pyrénées

SA AUTOGRILL COTE FRANCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : 01/04/2016 à : URSSAF [Localité 1] Me Olivier RODOLPHE

B, représenté par Me Rodolphe Piret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 29 janvier 2020 par laquelle le conseil municipal d'Ostricourt

display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break }   DEUXIÈME SECTION   DÉCISION DE LA COUR   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 51162/99 présentée par Romolo

s619FCD1 { font-family:Arial; list-style-position:inside } .s13783063 { width:6.24pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block }     QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 9713/13 Rodolfo

Rodolphe N..., demeurant ..., 20 / de M. Roger F..., demeurant ..., 21 / de M. Jean-Pierre N..., demeurant ..., 22 / de M.

Représentés et assistés de Maître DULOUT de la SCP GUILHEMSANG - DULOUT, avocat au barreau de DAX Monsieur [G] [Y] [Adresse 1] [Adresse 16] [Localité 4] Représenté et assisté de Maître RODOLPHE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

********************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Association [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Rodolphe

[Q] [N] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Rodolphe Carrière et Me Jean Poulou, avocats (J001). M. [Z] [V], [Adresse 3], représentant des salariés, présent. * Mme [S] [M] et M.

Rodolphe X..., demeurant ...

Localité 5] représentée par Me Martine MESPELAERE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Monsieur [V] [O] époux de Madame [B] [I] [H] [W] [Adresse 9] Chez Madame [J] [Localité 4] représenté par Me Rodolphe

Dominique LENFANTIN, Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S 80 DOUZE LAFAYETTE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : François ARNAUD, président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAUTHIER, conseiller, Florence DOMENEGO, conseillère

APPELANT Monsieur X SE DISANT [E] [L] né le 16 juin 2002 à TUNISIE de nationalité tunisienne comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis

APPELANT Monsieur [Z] X SE DISANT [G] né le 13 Avril 2004 à [Localité 1] de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE commis

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER