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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02131_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
C A, la société civile immobilière (SCI) Le Val Royal et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303026_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La société Royal Canin soutient que les dispositions des articles L. 5221-2 et L. 5221-5 du code du travail contreviennent à la Constitution.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200333
17 février 2011
17 février 2011
a société Groupama transport ; que le 17 septembre 2004, un vol avec effraction a été commis dans l'entrepôt de stockage ; que la société EAP et ses assureurs, les sociétés Royal & Sun Alliance Insurance
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00998_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Sur l'autre moyen soulevé par la compagnie nationale Royal Air Maroc : 8.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
678aad565289c7662ca2c5c4
13 janvier 2025
13 janvier 2025
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée à : Société ROYAL AIR MAROC Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N°
Source officielleciv1
61372101cd580146773f0339
5 juillet 1989
5 juillet 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA COMPAGNIE GUARDIAN ROYAL EXCHANGE ASSURANCE, dont le siège social pour la France est ... (8ème),
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2400978_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société Royal Air Maroc ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2322582_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société Royal Air Maroc sont infondés.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2401081_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La société Royal Air Maroc demande l’annulation de cette décision.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2401082_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La société Royal Air Maroc demande l’annulation de cette décision.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2401083_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La société Royal Air Maroc demande l’annulation de cette décision.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2401087_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La société Royal Air Maroc demande l’annulation de cette décision.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201828_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
représenté par Me Taforel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le maire de Quettreville-sur-Sienne a interdit la circulation des véhicules de plus de 10 tonnes rue Royale
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1218DEC002502113
18 décembre 2018
18 décembre 2018
Il dès lors conclut à l’annulation desdits arrêtés royaux, estimant que le moyen soulevé par le requérant était fondé. 14 .
Source officielle2ème chambre
DTA_2305385_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La société Royal First Travel, créée en 1996, exerce une activité d’agence de voyages.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162fa92687317f24325af1f
16 mai 2012
16 mai 2012
général : 10/09782 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2010 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2004000759 APPELANTES Madame [X] [D] Demeurant : [Adresse 1] SARL GARAGE ROYAL
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00583_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie nationale Royal Air Maroc a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 31 décembre 2018 par laquelle
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00625_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie nationale Royal Air Maroc a demandé au tribunal administratif de Paris à titre principal, d'annuler la décision du 3 mars
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310017
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le hameau de GRAVAS constituait un patecq, dit que le chemin de rodage appartenait indivisément aux parties, débouté Monsieur [S] de sa demande
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2009879_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
La société Royal Monceau est propriétaire d'un immeuble situé au 35/39 avenue Hoche, dans le 8ème arrondissement de Paris, d'une surface pondérée de 8 266 m², qui est occupé par l'hôtel Royal Monceau,
Source officiellePage 28 sur 304