CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 172 résultats pour « Robin DOUCE »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

66fee098172da17169e9a947

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le préjudice allégué est donc éventuel et n’est pas un préjudice pour perte de chance.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee099172da17169e9a99d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le préjudice allégué est donc éventuel et n’est pas un préjudice pour perte de chance.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee09a172da17169e9a9c5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le préjudice allégué est donc éventuel et n’est pas un préjudice pour perte de chance.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee09d172da17169e9aa14

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le préjudice allégué est donc éventuel et n’est pas un préjudice pour perte de chance.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee09d172da17169e9aa1d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le préjudice allégué est donc éventuel et n’est pas un préjudice pour perte de chance.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee09d172da17169e9aa21

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le préjudice allégué est donc éventuel et n’est pas un préjudice pour perte de chance.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee09e172da17169e9aa63

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le préjudice allégué est donc éventuel et n’est pas un préjudice pour perte de chance.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c0172da17169e9ac3b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le préjudice allégué est donc éventuel et n’est pas un préjudice pour perte de chance.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c1172da17169e9ac97

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le préjudice allégué est donc éventuel et n’est pas un préjudice pour perte de chance.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c2172da17169e9ac9a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le préjudice allégué est donc éventuel et n’est pas un préjudice pour perte de chance.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c2172da17169e9acad

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Décision du 03 Octobre 2024 2ème chambre civile N° RG 17/01175 - N° Portalis 352J-W-B7B-CJVFQ Le préjudice allégué est donc éventuel et n’est pas un préjudice pour perte de chance.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c3172da17169e9acd7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le préjudice allégué est donc éventuel et n’est pas un préjudice pour perte de chance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600860_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et, d’autre part, que Me Rosin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522175_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est propre à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522945_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

dispositions de l’article L. 423-22 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est propre à créer un doute sérieux quant à sa légalité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522949_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524336_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2413476_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

En ce qui concerner l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : 5.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101920_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

M. et Mme B soutiennent que : - le bénéfice de l'avantage fiscal prévu par le dispositif " Robien Renforcé " ne pouvait être remis en cause par l'administration fiscale au regard des dispositions du

Source officielle
CA

Référés du PP

62760c99593736057d78aa1c

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Par acte d'huissier en date du 3 mars 2022, la SARL Robion Carburants a fait assigner M.

Source officielle

Page 28 sur 309

← PrécédentSuivant →