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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0317DEC005326808
17 mars 2016
17 mars 2016
autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 17 mars 2016 en un comité composé de : Paul Mahoney, président , Robert
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027724781
17 juillet 2013
17 juillet 2013
plusieurs critères, de notes négatives, dès lors qu'une telle note, en se soustrayant aux notes obtenues sur les autres critères dans le calcul de la note globale, serait susceptible de fausser la pondération
Source officielle1ere Chambre Section 1
66878d1405d6f7f678d49498
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ROBERT, conseiller S. LECLERCQ, conseiller Greffier, lors des débats : R.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
686c0c84dd7001754d61aa7b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant ****** EXPOSE DU LITIGE Faits constants : La SARL GARAGE SAINT AMAND, qui vient aux droits du preneur initial, la SARL GARAGE ROBERT
Source officielleCh. 9 REFERES
67f6e13ca9d5adc260626d7b
8 avril 2025
8 avril 2025
COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, Greffière PARTIES : DEMANDERESSE ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST, dont le siège social est sis Rue Robert
Source officielleChambre sociale
6163bf1a3aeb4b683cf412d4
16 septembre 2010
16 septembre 2010
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Juin 2010, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b821
16 janvier 2008
16 janvier 2008
LYON INTIMEES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 48 Avenu du Roi Robert
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b91f
6 mars 2008
6 mars 2008
né le 10 Août 1943 à HUSSEN DEY (ALGERIE) ... 84470 CHATEAUNEUF DE GADAGNE représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Jean- Didier CLEMENT, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c83e
17 septembre 2008
17 septembre 2008
sociale *** ARRÊT DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) ASSOCIATION ORGANISATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES (OGEC) MONTALEMBERT NOTRE DAME 16 rue des Trente Six Ponts
Source officielle16e chambre
63c10a62bf9fd47c90a13e88
12 janvier 2023
12 janvier 2023
par le Juge de l'exécution de pontoise N° RG : 14/00142 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Leslie LANDRIEU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Robert
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300530
11 mai 2011
11 mai 2011
réalisé en qualité d'aménageur de la ZAC un port public sur l'Oise prolongé par un canal privé débouchant sur la même rivière en amont, le port et le canal étant séparés par un barrage constitué par un pont
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fd8730adc1d9c2c5415a55e
7 décembre 2020
7 décembre 2020
qualité au siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Hélène ARNAUD LAUR, avocat au barreau de CASTRES INTIMEES SARL SGTP LACLAU [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Robert
Source officielleChambre sociale
615e0e23c25a97f0381f529a
25 avril 2013
25 avril 2013
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Mars 2013, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0306DEC001198586
6 mars 1989
6 mars 1989
Le président de la "Banco Ambrosiano", Roberto Calvi, se suicida par pendaison ; son corps fut découvert sous un pont de Londres au mois de juin 1982.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f349
11 septembre 2009
11 septembre 2009
avocat au barreau de PARIS, toque : B 1046 Monsieur Agnès QQ... ... 92190 MEUDON représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour Madame Paola L...épouse SS... ... 44860 PONT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00210
27 janvier 2016
27 janvier 2016
David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Goasguen, conseiller, Mme Robert, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleJCP
69735a0dcdc6046d4768ddb7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par attestation du 20 août 2025, Madame [W] [D] indique qu’elle a emménagé avec son compagnon et sa fille au Pont Robard à compter du 1er octobre 2024 avec l’accord de Monsieur [L] [T] mais que finalement
Source officielle7ème chambre 1ère section
67880a67c21c0e53e7907b98
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CHARPENTE BOIS ET GOUBIE JP venant aux droits de la société GOUBIE SO TRA CO Pont Renon Prigonrieux 24130 LA FORCE Compagnie d’assurance SMABTP en qualité d’assureur de la société GOUBIE - SOTRACO 8
Source officielle2ème chambre
DTA_1902990_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
D C, représenté par la SCP Robert et Faint-Robert, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête, et à la condamnation du centre hospitalier de Vaison-la-Romaine à lui verser 3
Source officielle1ere Chambre Section 1
6a0e9438cdc6046d4764dbbc
20 mai 2026
20 mai 2026
de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Sylvie WELSCH de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS (plaidant) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
Source officiellePage 28 sur 35