Leclerc, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (7e chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie Axa Global Risks, venant aux droits

14/08/2020 Dmitrov Town Court of the Moscow Region; Moscow Regional Court 2 year(s) and 1   month(s) and 25   day(s)   failure to assess the applicant’s personal situation reducing the risks

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03086 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/07561 APPELANTE SA COVEA RISKS

of absconding or obstructing justice; failure to assess the applicant’s personal situation reducing the risks of re ‑ offending, colluding or absconding   1,400   56986/21 25/10/2021

Covea Risks devait sa garantie à M.

JUDICIAIRE DE [Localité 15] Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/03928 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5YB Notifiée le : Expédition à : Maître [F] [S] de la SCP BAULIEUX-BOHE- MUGNIER-RINCK

Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère. Copie en sera adressée à la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire.

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - et les observations de Me Bertrand, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - et les observations de Mme A...

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

MMA Iard, société anonyme, venant aux droits de la société Covéa Risk, toutes deux ayant leur siège [Adresse 5] défendeurs à la cassation.

rendu le 30 septembre 2015 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD SA, venant aux droits de la société Covea Risks