Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725c2cd5801467742051d
30 mai 2000
30 mai 2000
de subordination juridique entre la SMSP et Pénisio Y...obligeant cette société à se mettre en règle avec la réglementation sociale applicable sur ce territoire ; que l'inscription de Pénicio Y...au Ridet
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64f17f1a92dd7fd9692bbcea
31 août 2023
31 août 2023
janvier 2022 réinscription le 23 février 2022 APPELANTE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury RIPERT
Source officielle4ème Chambre Section 3
66fb911239036b39a0de819f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
l'audience par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE substituant Me Benoît ALENGRIN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury RIPERT
Source officielle4ème Chambre Cab E
662163dcc8ec436236deaaa8
18 avril 2024
18 avril 2024
aux Affaires Familiales Madame GRANGER, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I], [L] [P] né le 28 Février 1957 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) 35 rue Emile Ripert
Source officielle4ème Chambre Section 3
669a01b2bf9da27f384b0ec6
18 juillet 2024
18 juillet 2024
D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE CIPAV [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Malaury RIPERT
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203682_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2022, E, représenté par la SELARL Ripert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 200 euros soit mise à la charge de la requérante au
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1516
7 mai 2009
7 mai 2009
En riposte, les autorités ont lancé une vaste attaque contre lui, sa société et ses collègues et amis, notamment sous la forme d’arrestations, de poursuites pénales, de demandes d’extradition et de perquisitions
Source officiellecr
éclaré irrecevable l'action engagée par ellec/Christian X
6079a86a9ba5988459c4d32a
9 décembre 1993
9 décembre 1993
dû prendre et qu'ils n'ont pas prise ", à savoir une décision de " non-lieu complet " ; qu'une autre interview a été publiée dans l'hebdomadaire Paris-Match daté du 19 avril 1990, sous le titre " la riposte
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4de1d
24 juin 1964
24 juin 1964
QUE POUR RIPOSTER A L'AGRESSIVITE DE CELUI-CI; QUE DANS CES CONDITIONS LA RESPONSABILITE DOIT ETRE PARTAGEE A RAISON DE 1/5 A X...
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bff0
15 octobre 1985
15 octobre 1985
NECESSITE ACTUELLE DE SA LEGITIME DEFENSE ; ALORS QUE LE FAIT JUSTIFICATIF DE LEGITIME DEFENSE N'EST CONSTITUE QUE SI D'UNE PART L'AGRESSION EST REELLE, ACTUELLE ET INJUSTE ET SI D'AUTRE PART LA RIPOSTE
Source officielleChambre 17 (SC)
68df5d794a4e15bf2fe4fad6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LE DIRECTEUR DE L'ESPAN DE [Localité 3] Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, substitute générale.
Source officiellesoc
61372132cd580146773f1ca3
31 mai 1990
31 mai 1990
procédure civile ; alors en toute hypothèse que ne présente pas le caractère de gravité de nature à justifier le licenciement immédiat indépendamment du contexte le seul fait pour un salarié de riposter
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01686_20250220
20 février 2025
20 février 2025
l'intérieur et des outre-mer en tant qu'il prévoit une durée d'application allant au-delà du 10 septembre 2024, en tant qu'il ne permet pas à Mme A de se déplacer sur le territoire de la commune de Rivery
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-182162
15 mars 2018
15 mars 2018
his dangerousness and need for treatment was made by a psychiatrist at the institution where he was serving his sentence and not, as he had requested, by an external expert (see, for example, Ruiz Rivera
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-181339
7 février 2018
7 février 2018
Italy , no. 58858/00, 8 December 2005; Rivera and di Bonaventura v. Italy , no. 63869/00, 14 June 2011; De Caterina and Others v. Italy , no.
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e29a
19 mai 1971
19 mai 1971
ETAIT EN ETAT DE LEGITIME DEFENSE LORSQU'IL AVAIT FRAPPE Y..., L'ARRET A JUGE QUE LA LEGITIME DEFENSE NE POUVAIT ETRE RETENUE ETANT DONNE LES CIRCONSTANCES DE FAIT DE L'ESPECE, ET QUE, D'AILLEURS, LA RIPOSTE
Source officielleciv2
60794ce59ba5988459c476f5
3 février 2000
3 février 2000
X... n'a pas évoqué les éléments du litige l'opposant à Mme Y... ni " riposté " à ceux qui l'accusaient mais s'est borné à critiquer le magistrat instructeur qui a trouvé plus " gratifiant " " de se faire
Source officielleChambre 17 (SC)
64b0e7f4c42a2105dbc59c00
10 juillet 2023
10 juillet 2023
commis d'office INTIME : Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] ni comparant, ni représenté Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT
Source officielleChambre 17 (SC)
65af65f6b6c6260008b52f7f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
commis d'office INTIMÉE : Madame LA DIRECTRICE DE L'[6] DU [Localité 4] ni comparante, ni représentée Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT
Source officielleciv1
60794b7e9ba5988459c434a5
22 juillet 1985
22 juillet 1985
A PRIS LE RISQUE DE SUBIR UNE RIPOSTE BRUTALE ; QUE, DE CES CIRCONSTANCES DE FAIT, LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE QUE LA VICTIME AVAIT COMMIS UNE FAUTE QUI ETAIT EN RELATION CAUSALE AVEC SON PREJUDICE
Source officiellePage 28 sur 80