MICHAUD Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD

Richard, Marie, Joseph X..., demeurant ..., 2 / de M.

(Côte d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1991 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre - section 1), au profit de la société anonyme Merle Levet, dont le siège social est ...

L'apparition de la mérule est donc antérieure à 1997".

Juges : Monsieur Michel CAP Madame Catherine LE POUL Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD

Richard, contre un arrêt n°43 de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 18 janvier 1996, qui, pour vol, faux et usage de faux document administratif constatant un droit, une identité ou une

Henri X..., 2 / Mme Henri X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1999 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la société Maxime Richard, société

Richard Willemant comme avocat. 4.

Lors de travaux d'aménagement effectués après la vente, M. et Mme [X] ont constaté des traces de moisissure laissant suspecter la présence persistante de mérule. 9.

Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SA RICHARD-NISSAN

(la caution) s'est rendu caution ; qu'en garantie de son engagement, il a donné en nantissement un contrat d'assurance-vie ; que la société Mellil a été mise en redressement judiciaire le 15 novembre 2010

grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'appel en ce qu'il portait sur la condamnation principale alors, selon le moyen : 1 / que le fait pour une partie de s'en rapporter à justice sur le mérite

paiement de l'indemnité légale pour le travail du 1er mai prévue à l'article L. 222-7 du Code du travail ne pouvait être remplacé par aucun avantage conventionnel sans qu'il y ait lieu de comparer les mérites

Y... fait grief à l'arrêt d'admettre la créance alors, selon le moyen : 1°/ que l'autorité s'attachant à une précédente décision, quels qu'en soient les mérites, qui a rejeté la demande en paiement formée

Richard de la Tour, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon la décision attaquée (Haut Conseil du

Maron, Pietton, Mme Richard, conseillers, Mme Duvallet, M.

demeure pas moins que Marielle X... s'est présentée comme la gérante de fait et la responsable de cet établissement ; qu'à ce titre la condamnation prononcée à son encontre est parfaitement justifiée et mérite

demeure pas moins que Marielle X... s'est présentée comme la gérante de fait et la responsable de cet établissement ; qu'à ce titre la condamnation prononcée à son encontre est parfaitement justifiée et mérite