d'une faute démontrée à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 avril 2005), qu'ayant été victime le 2 décembre 1997 d'un accident du travail présentant le caractère matériel d'une infraction dont il est résulté

Z... une indemnité provisionnelle de 15 000 euros, la gravité des dommages subis imposant que le montant de cette indemnité soit porté à 60 000 euros ; "1°) alors que, lorsque plusieurs véhicules sont

tromperie et apposition d'une appellation d'origine inexacte, a, sur renvoi après cassation, prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte

d'état de Monaco; que les sociétés Bati 2 000 et Matemona ont leur siège social en Principauté; qu'il s'agit de personnes morales de droit étranger au sens de l'article L. 52-8 du Code électoral; "alors

Christophe X... non coupable des faits d'escroquerie et a débouté en conséquence la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne de sa demande d'allocation de dommages-intérêts ; "aux motifs d'abord

n'est pas suffisamment établi que la vitamine C 800 en cause constitue un médicament; qu'il convient en conséquence de relaxer le prévenu et de débouter les parties civiles de leurs demandes" ; "alors

[Y] a alors été placé en rétention puis en garde à vue. 5.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

reproché à la contre-preuve avancée par Marcel X... d'être aussi imprécise, car les analyses présentées portent sur des échantillons dont on ne connaît pas de façon incontestable la provenance ; "alors

légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré la société SARL X... coupable de blessures involontaires et, en conséquence, l'a condamnée pénalement et civilement ; "aux motifs qu'il résulte

même que la prévention vise des faits de décembre 1992 ; " qu'au surplus, il convient de relever qu'il résulte de l'examen du registre du commerce, que la société MGTT RMO a pour objet la prestation

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, requalifiant les faits, a déclaré Bernard X... coupable de perception de fonds avant la signature d'un contrat de promotion immobilière ; "aux motifs qu'il résulte

« que des dommages-intérêts ne peuvent être alloués que si le juge, au moment où il statue, constate qu'il est résulté un préjudice de la faute contractuelle ; qu'en se fondant exclusivement sur l'inexécution

pas des éléments de la cause qu'elle ait commis une faute caractérisée exposant son salarié à un risque d'une particulière gravité qu'elle ne pouvait ignorer alors que l'accident dont Stéphane X... a

000 euros et sur les intérêts civils, l'a condamné à verser à la partie civile 5 000 euros à titre de dommages et intérêts et 2 000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; "alors

000 euros et sur les intérêts civils, l'a condamné à verser à la partie civile 5 000 euros à titre de dommages et intérêts et 2 000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; "alors