application de l'article 379 du Code de procédure pénale ; Que le moyen doit donc être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris d'une prétendue omission du procès-verbal des débats de relater

CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 OCTOBRE 2021 L'officier du ministère public près le tribunal de police d'Evry a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 1er mars 2021, qui a relaxé

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prononcé la relaxe du prévenu et déclaré ce dernier pécuniairement redevable d'une amende, alors que le juge avait constaté que M.

CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 JANVIER 2025 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Paris a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 28 novembre 2023, qui a relaxé

Le moyen, pris de la violation de l'article 537 du code de procédure pénale, critique l'arrêt attaqué a en ce qu'il a relaxé M.

Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 5 mars 1997, qui, après relaxe de Patricia A... du chef de recel d'abus de confiance, l'a débouté de sa demande

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 17 octobre 1989, qui, l'a débouté de ses demandes de réparations civiles, après avoir relaxé Sylvie Y...,

MAI 2022 La [2], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 17 juin 2020, qui l'a déboutée en partie de ses demandes après relaxe

; "1°) alors que chacun étant responsable de son fait personnel, les juges doivent rechercher si chacun des prévenus a personnellement commis les faits pour lesquels il est poursuivi et ne peuvent relaxer

ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, le mis en examen est privé de la possibilité d'obtenir une ordonnance de non-lieu, droit qui ne peut être compensé par une éventuelle décision de relaxe

défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 75, 76, 84, 38, 412, 336 du Code des douanes, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé

par : LA SOCIETE DES GRANDS MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 1989, qui, après avoir relaxé

le tribunal n'était saisi que des faits relevés par l'ordonnance de renvoi et ne pouvant changer ou ajouter aux faits de la prévention tels qu'ils ont été retenus devait nécessairement prononcer une relaxe

dernières ; qu'en retenant, pour décider qu'il n'y avait pas lieu à renvoi, qu'en dépit des investigations effectuées par le juge d'instruction et des attestations d'Alain X..., la fausseté des faits relatés

civile ; "alors que les juges d'appel ne peuvent prononcer une peine lorsqu'ils sont saisis par la seule partie civile d'une affaire limitée aux conséquences civiles d'un délit dont le prévenu a été relaxé

X..., d'avoir recelé ledit avenant qu'il savait provenir d'un abus de pouvoir ont été relaxés des fins de la poursuite ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 10 juin 1999) de

représentant des créanciers ; que le juge-commissaire a ordonné une expertise comptable pour partie de la créance, admis à titre chirographaire la production de la BMD au titre des contrats de prêts relais

Mme J... a été relaxée par jugement du 18 décembre 2013.