[N], afin d'obtenir leur condamnation solidaire au paiement de diverses sommes en réparation de préjudices matériels et moraux.

prud'hommes de Lyon ; Sur le moyen unique, en ce qu'il fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance ayant condamné l'OPAC à verser au salarié une indemnité provisionnelle à valoir sur la réparation

grief à l'ordonnance attaquée (formation de référe du conseil de prud'hommes de Bordeaux, 5 novembre 1987) de l'avoir condamné à payer à Mme X... diverses sommes à titre d'indemnités de transport, de repas

juin 1988, n° AIV.564/87-1227/88) de lui avoir refusé le bénéfice du privilège des frais d'un montant de 126 468,83 francs et 2 000 francs, faits pour la conservation de la chose sur le prix des réparations

l'acquéreur ne saurait être couvert par la garantie du vendeur; que même si un vice était démontré, encore faudrait-il que soit établi le lien de causalité entre celui-ci et le dommage dont il est demandé réparation

de licenciement lorsque celui-ci est sans cause réelle ni sérieuse, ne sont pas applicables au salarié ayant moins de deux ans d'ancienneté et qu'il appartient dès lors au salarié qui demande la réparation

Y... avait droit à l'entière réparation des conséquences dommageables pour lui de l'accident et d'avoir ordonné une mesure d'expertise sur le préjudice corporel de M.

17 février et a été licencié pour faute grave le 11 mars 1993 ; Sur le pourvoi incident : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser des dommages-intérêts en réparation

l'admission du pourvoi ; Sur le quatrième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société du Tour de France fait grief à l'arrêt d'avoir réduit à un franc symbolique l'indemnité due en réparation

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a débouté Mme [S] de ses demandes en réparation de ses préjudices matériels et moraux, alors : 1°/ que les dispositions de l'article 314-7 du code pénal

immobilier, alors : « 4°/ qu'en excluant toute condamnation des vendeurs au motif que le bien a été revendu, quand cette seule circonstance ne faisait pas obstacle à ce que les époux [L] obtiennent réparation

l'impossibilité de proposer un autre emploi au salarié, il lui fait connaître par écrit les motifs qui s'opposent au reclassement ; que le seul constat d'un manquement à cette obligation ouvre droit à réparation

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Martine Y... irrecevable en sa demande de réparation

pris en ses quatre branches : Attendu que la société Star Force fait encore le même grief à l arrêt alors, selon le pourvoi, d'une part, que l auteur d un délit ou d un quasi délit est tenu à la réparation

U..., hors perte de gains professionnels actuels, à la somme de 1 465 268,08 euros, de condamner in solidum le chirurgien et l'assureur à payer à ce dernier la somme de 1 075 111,63 euros en réparation

T... a assigné la société Mga automobiles ainsi que son assureur, la société Aviva assurances, en réparation des préjudices subis après l'intervention de ce garagiste sur le véhicule qu'il lui avait confié

Y... et son épouse, Mme Y..., également associée, l'ont assigné en responsabilité civile personnelle, afin d'obtenir réparation de leurs préjudices tenant, notamment, à la perte de leur participation dans

G... la somme de 5 000 euros chacun en réparation de leur préjudice d'affection, à Mme A...