X..., juriste attaché pendant plus de huit ans à l'activité juridique du MEDEF de l'Ain, association régie par la loi du 1er juillet 1901, fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 14 janvier 2002) de lui avoir

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 4 juin 1996), que les époux Z..., preneurs à bail de divers locaux, comprenant un magasin au rez-de-chaussée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rej diffusion, dont le siège social est Mail Allagnat, Centre Jaude,

procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'action civile de la Caisse d'Allocations Familiales du Bas-Rhin ; " aux motifs que si les caisses d'allocations familiales sont régies

chambre sociale), au profit : 1°/ du Conseil Général de la Côte d'Or, dont le siège social est ..., agissant poursuites et diligences de son Président en exercice intervenant aux lieu et place de la Régie

considéré; qu'en ne recherchant pas, bien qu'y ayant été expressément invitée, si, d'une part, l'augmentation de 15 % de la population de la commune d'Ermont et, d'autre part, l'ouverture de la ligne C du RER

des termes clairs et précis de la sommation du 8 juillet 2015 que les consorts [H] ont reproché à la société Mélodie d'avoir procédé « à la création d'ouverture dans deux murs porteurs en moellons au rez-de-chaussée

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par arrêté du 26 avril 1985, le maire d'Ensues-la-Redonne a rejeté la demande de permis de construire que M.

B, l'interdiction, pour une durée de deux ans, de séjourner sur l'ensemble des aires d'accueil gérées par elle, à savoir les terrains d'accueil situés sur les territoires des communes de Redon, Saint-Nicolas-de-Redon

PUECH REDON, du 20 juillet 2009 pour les motifs suivants : " La S. A. R. L.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, le centre hospitalier intercommunal Redon-Carentoir conclut au rejet de la requête.

l'enquête déterminait que plusieurs foyers avaient été allumés dont certains directement, qu'un système de mise à feu au moyen d'une mèche courant le long de la pelouse et pénétrant par une fenêtre du rez-de-chaussée

s’est opposé à la pose de menuiseries pour mettre en sécurité le bâtiment sis Route du Rove, RD5 à Ensuès-la-Redonne ; 2°) de condamner la commune d'Ensuès-la-Redonne à verser la somme de 2 000 euros

A D et Mme B D, représentés par Me Belarbi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 033 21 H0029 M01 en date du 24 avril 2024 par lequel la commune de Ensues La Redonne a refusé de leur

Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Touiton, représentant la commune d'Ensues-la-Redonne. Considérant ce qui suit : 1.

à Mme B un permis d'aménager un lotissement de huit lots sur une parcelle cadastrée section AD n° 46 à Ensues-la-Redonne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le maire de la commune d'Ensues-la-Redonne

construction et la superficie des pièces déclarées au rez-de-jardin. 3.

habitation individuelle en R+1 avec garage à usage principal et de deux habitations individuelles en R+1 à usage locatif sur un terrain sis 3 chemin des Rompides à Ensuès-la-Redonne.