Olivier Chatin, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier. PAGE 2 La minute du jugement est signée par Mme Valérie de Barrau, président du délibéré, et par Mme Nathalie Raoult, greffier.

Hervé Philippe, Mme Florence Méro, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier. La minute du jugement est signée par M.

contravention prévue et réprimée par l'article 412-2° du Code des douanes, après annulation du jugement entrepris, a prononcé la nullité des poursuites en ce qui concerne Dominique Y..., Pierre B..., Gilbert

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 26 juillet 2000, qui, dans l'information suivie contre Gilbert

Constitution républicaine l'Autorité judiciaire a pour mission de sauvegarder; qu'à cet égard, ni le procès-verbal de constat dressé le 29 octobre 1992 par Me Marc C..., ni le rapport d'analyse du professeur Gilbert

doit profiter au prévenu tenant les propres déclarations de Maria X... qui contredisent les conclusions de l'expertise pour nombre de documents dont elle est bien la signataire, à l'attestation de Gilbert

SELARL BRUNO RAULET FM Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE :

C..., représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 septembre 2021 du tribunal administratif de Marseille en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation de

Etienne Huré, Mme Florence Méro, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier. PAGE 2 La minute du jugement est signée par M.

régulièrement communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 19. 02. 2015, DEBATS : A l'audience publique tenue le 26 Février 2015 par Astrid RAULY

X..., exerçant la profession de pharmacien, a été mis en redressement judiciaire avant de bénéficier d'un plan de redressement, la société Dargent-Tirmant-Raulet étant désignée mandataire judiciaire et

#Наказателно производство срещу Gilbert Even и Office national des pensions pour travailleurs salariés (ONPTS).#Искане за преюдициално заключение: Cour du travail de Liège - Белгия.#Дело 207/78.

Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges. Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUILLET 2024 L'Union des syndicats gilets

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME NATHALIE RAOULT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024017064 03/05/2024 ENTRE : SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR, dont le siège social est

On 23 June 1995 Mr Kaplan, in a private prosecution, filed an action for insult under Section 115 of the Criminal Code against Mr Rauter and the applicant, requesting the conviction of Mr Rauter and an

Gilbert Y... et Mme Z...

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RENNES, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3ème chambre, en date du 18 mars 2004, qui a relaxé René X..., Gilbert