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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2601503_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Rannou, - les observations de Me Roussillon, substituant Me Richard, représentant Mme D..., - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : Mme C...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2515833_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2524417_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2525106_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500576_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2316204_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les observations de Me Monfront, substituant Me Nahmias, représentant la CDC, - la société Cif Academy n’étant ni présente, ni représentée
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2501040_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les observations de Me Bongrand, représentant Mme A..., - les observations de Me André, représentant la Cité de la musique, - le ministre
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2424231_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les observations de Me Lucas, substituant Me Saint-Supéry, représentant la société Japan Airlines ; - le ministre de l’intérieur n’
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63be637613ef607c90ab6485
10 janvier 2023
10 janvier 2023
X se disant [G] [U] en ses déclarations par visioconférence , Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Nicolas RANNOU, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de59676b73dd81b970e6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 - N° du dossier 183535 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Marilyn Ranoux-Julien
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2520366_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2521135_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302907_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juillet 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303560_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303710_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2411282_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par des pièces et un mémoire en défense, enregistrés les 8 et 9 janvier 2025, le préfet des Yvelines, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6a225e49cdc6046d47387b35
4 juin 2026
4 juin 2026
par Me Thomas MELEN de l'AARPI NMCG AARPI, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 230547 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Marilyn Ranoux-Julien
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502125_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 octobre 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502134_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500535_20250412
12 avril 2025
12 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 avril 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce qu’aucun délai de réacheminement ne soit
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