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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137236ccd5801467740993c

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle
CC

soc

6137232ecd580146774067d8

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

Favard, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a70

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137230dcd58014677404cec

Cassation

26 février 1998

26 février 1998

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137230ecd58014677404d5c

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740aafd

Cassation

25 mai 2000

25 mai 2000

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b241

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c70c

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c7eb

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078aa

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

Favard, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

61372348cd58014677407c40

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613722ebcd58014677403316

Cassation

15 mai 1997

15 mai 1997

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

613722c7cd5801467740160e

Cassation

24 octobre 1996

24 octobre 1996

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, Mme Kermina, MM.

Source officielle
CC

soc

ébouté de son recoursc/M. Y

6137234ecd580146774080be

Cassation

20 mai 1999

20 mai 1999

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

6137234ecd580146774080ca

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101491_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Rannou, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2404776_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01789_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Par une requête enregistrée le 18 septembre 2023 sous le n° 23DA01789, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 10 août 2023 du magistrat désigné par le président

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2532592_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Rannou, - les observations de Me Marmin, représentant M. B..., en présence de ce dernier, - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2505136_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Rannou ; - les observations de Me Belaref substituant Me Giudicelli-Jahn, représentant M. B, - le préfet de police n'étant ni présent, ni représenté. M.

Source officielle

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