de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: SARL COUVERTURES DES EVOISSONS la réalisation de tous travaux de couverture, de zinguerie, d'étanchéité, d'isolation, de ramonage

QUASI-DELICTUELLE, LA COUR D'APPEL N'A PAS LEGALEMENT JUSTIFIE UNE CONDAMNATION A DOMMAGES-INTERETS ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RELEVE QUE LA CHEMINEE N'A PU ETRE DEBOUCHEE QU'A PARTIR DE L'ORIFICE DE RAMONAGE

X... à l'appui de sa demande d'aide à la création d'une entreprise de "couverture, zinguerie, rénovation, isolation, ramonage", se borne à mentionner que le financement de cette création d'entreprise sera

soutient : - que la locataire du logement depuis le 1er septembre 2021 a de nombreux torts : elle n’a pas payé plusieurs de ses loyers, n’a jamais pris d’assurance habitation en 4 ans, n’a pas fait le ramonage

Y... a été embauché en qualité de ramonet-régisseur à compter du 1er février 1977 et a été licencié pour motif économique par M.

B A, représenté par Me Ramoino demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

X..., la SCP Gauthier-Mathieu-Ramond venant aux droits de la SCP Gaudin-Poincet-Marçais ainsi que M.

- concernant la cheminée Il résulte de la facture établie le 17 mars 2023 par l’entreprise Ramonage Martinez et du rapport d’expertise amiable réalisé contradictoirement le 23 mai 2023 par la société

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM. Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M.

composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Monsieur VERT, Conseiller Madame Sylvie LEROY, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Fatima BA Greffier lors du prononcé : Madame Mélanie RAMON

INCIDENT Grosse délivrée le : 01 juillet 2025 à Me Leslie ARNOUT Me Christophe DALMET Me Damien FAUPIN Me Olivier MEFFRE Me Cyril MELLOUL Me Ludovic PARA Me Vincent PUECH Me Muriel PUYAU Me Philippe RAMON

la Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth RAMON

la Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth RAMON

José Ramon- contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES en date du 14 juin 1988 qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui a la demande du gouvernement espagnol

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.