Bruno a formé des observations,( pièce n° 5 de l'appelant), - par courrier du 20 septembre 2010, la MSA a maintenu la radiation de M. C...

Z... et Cakin, tiers électeur, d'avoir ordonné la radiation de Mme A...

Z... et Cakin, tiers électeur, d'avoir ordonné la radiation de Madame A...

H..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Belgodère de quinze électeurs alors que ceux-ci ne

Z... et Cakin, tiers électeur, d'avoir ordonné la radiation de Mlle Guylène B... de la liste électorale de la commune de Macouba (Martinique), alors que cette électrice aurait le centre de ses intérêts

Gilles X..., tiers électeur, d'avoir ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Luxeuil-les-Bains alors que la preuve n'aurait pas été apportée de l'élément intentionnel de son changement

général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle Ernestine Y..., tiers électrice fait grief au jugement de l'avoir déboutée de son recours tendant à la radiation

Pierre X..., tiers électeur, d'avoir rejeté sa demande tendant à la radiation de Mme Josée Y... de la liste électorale de la commune du Luc (Var), alors que cette électrice n'aurait pas son domicile dans

Gilles Y..., tiers électeur, d'avoir ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Luxeuil les Bains alors que la preuve n'aurait pas été apportée de l'élément intentionnel de son chamgement

Z..., tiers électeur, tendant à la radiation de M.

Gilles Y..., tiers électeur, d'avoir ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Luxeuil-Les-Bains alors que la preuve n'aurait pas été apportée de l'élément intentionnel de son changement

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué, qui a ordonné sa radiation des

Z... et Cakin, tiers électeur, d'avoir ordonné la radiation de Mme B...

A... et Cakin, tiers électeur, d'avoir ordonné la radiation de Mme X...

René Z..., inscrits sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Leroy, épouse Y..., alors

René Z..., inscrits sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Maryan de X...

Claude Y... font grief au jugement attaqué de les avoir déboutés de leur recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Fitou de M. X...

Claude Y... font grief au jugement attaqué de les avoir déboutés de leur recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Fitou de M. X...

Claude X... font grief au jugement attaqué de les avoir déboutés de leur recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Fitou de Mme Y..., alors que cette électrice ne serait ni

Claude X... font grief au jugement attaqué de les avoir déboutés de leur recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Fitou de M.