#The Queen contra Secretary of State for the Environment, Transport and the Regions, ex parte Omega Air Ltd (C-27/00) y Omega Air Ltd , Aero Engines Ireland Ltd y Omega Aviation Services Ltd contra Irish

Luxembourg - 63286/00 Judgment 25.11.2003 [Section IV] Article 6 Criminal proceedings Article 6-1 Reasonable time Length of investigation ending in time-bar – dies a quem with regard to the period to be

notamment de faire usage de sa corne pour rappeler les chiens partis à la poursuite du gibier ; qu'ils en concluent que X... " a négligé de mettre en oeuvre les moyens dont il disposait pour interrompre la quête

lesquelles l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) a approuvé la révision, respectivement, du plan local d'urbanisme et du règlement local de publicité de la commune de la Queue-en-Brie

appui sur une marche en descendant l'escalier), l'absence de traumatisme de la cheville droite (torsion) et la prédisposition génétique avec une lésion identique du côté controlatéral (syndrome de la queue

des droits et obligations entre la commune de Sucy-en-Brie et le département du Val-de-Marne à l'intersection de la route Charles de Gaulle, de la route de Lésigny et de la route départementale de la Queue-en-Brie

L'enfant Queen B a pris récemment de nombreux médicaments et a fait une tentative de suicide, qui n'a heureusement pas abouti car elle a pu être prise en charge.

décéder sous la violence du choc ; qu'il a ensuite effectué plusieurs " toupies " avant de s'immobiliser sur la chaussée en sens inverse de son sens initial de circulation, après un ultime " tête-à-queue

de l'amortisseur sont importants, -l'ouverture du passage est augmentée lorsque le poids répercuté par le ressort et la force de réaction du sol sur la roue et la queue de l'amortisseur s'annulent ou

On 16 September 2002 the sixth applicant sent another query to the military prosecutor’s office of military unit no. 20102.

IRRECEVABLE ; ATTENDU, EN DEUXIEME LIEU, QU'AUCUN TEXTE N'OBLIGE LES COPARTAGEANTS A SOUMETTRE LEURS CONTESTATIONS AU NOTAIRE AVANT D'EN SAISIR LE TRIBUNAL ; QUE LA COUR D'APPEL, DEVANT LAQUELLE MME LE QUERE

#The Queen, la cererea formulată de M ș.a., împotriva Her Majesty’s Treasury.#Cerere de decizie preliminară formulată de House of Lords – Regatul Unit.

#The Queen contra Minister of Agriculture, Fisheries and Food, ex parte Compassion in World Farming Ltd.#Petición de decisión prejudicial: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Reino Unido.

. # The Queen contro Secretary of State for the Environment, Transport and the Regions, ex parte First Corporate Shipping Ltd, con la partecipazione di: World Wide Fund for Nature UK (WWF) e Avon Wildlife

droit et exacts en fait, étant observé que l'appelant ne développe aucun moyen nouveau en cause d'appel ; que la Cour ajoute seulement que, contrairement à ce que soutient le salarié, le site de la Queue

jugement du C.P.H. de [Localité 1] du RG CPH : 22/00320 Irrecevabilité de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Karima BLUTEAU, - Me Sandrine CARON-LE QUERE

#Straffesag mod Dennis Mac Quen, Derek Pouton, Carla Godts, Youssef Antoun og Grandvision Belgium SA, civilretlig t ansvarlig, procesdeltager: Union professionnelle belge des médecins spécialistes en ophtalmologie

#Brottmål mot Dennis Mac Quen, Derek Pouton, Carla Godts, Youssef Antoun och Grandvision Belgium SA, civilrättsligt ansvarig, i närvaro av: Union professionnelle belge des médecins spécialistes en ophtalmologie