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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:97-D-12
26 février 1997
relative à une saisine présentée par la société AMME à l'encontre de la Société du Tour de France
Page 28 sur 99298
ADLC:98-MC-01
4 février 1998
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par Mme Salamon-Evrard
ADLC:13-D-10
6 mai 2013
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par les Messageries lyonnaises de presse (MLP)
ADLC:98-D-58
16 septembre 1998
relative à une saisine au fond et une demande de mesures conservatoires présentées par la société Biwater
ADLC:98-MC-12
17 novembre 1998
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société More group France
ADLC:96-D-48
3 juillet 1996
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société MC Invest
ADLC:02-MC-01
24 janvier 2002
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Canal Europe Audiovisuel
ADLC:93-D-18
2 juin 1993
relative à trois saisines présentées par M. Jean Chapelle et par la société Jean Chapelle
ADLC:01-D-08
4 avril 2001
relative à une saisine présentée par le Syndicat des exploitants indépendants des réseaux d'eau et d'assainissement
ADLC:02-D-03
29 janvier 2002
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la SARL Technic Publicité
ADLC:96-MC-09
20 novembre 1996
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par plusieurs distributeurs des matériels JCB
ADLC:97-MC-05
27 mai 1997
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la Fédération des syndicats dentaires libéraux
ADLC:97-D-89
9 décembre 1997
relative à une saisine présentée par Me Sprimont, représentant le magasin à l'enseigne CARREFOUR de Calais
ADLC:98-D-28
21 avril 1998
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentée par M. Seguin, géomètre-expert
ADLC:98-MC-07
15 juillet 1998
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Arenis Leo
ADLC:95-MC-04
8 mars 1995
relative à la demande de mesures conservatoires présentée par la société anonyme Mengele France
ADLC:93-MC-02
5 janvier 1993
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la Société ploermelaise de friction industrielle
ADLC:93-MC-04
5 mai 1993
relative à une saisine et à des demandes de mesures conservatoires présentées par la société Euro Compact
ADLC:93-D-60
21 décembre 1993
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société LC Concept
ADLC:94-MC-06
25 mai 1994
relative à une demande de mesures conservatoires présentées par la Société toulousaine d'entretien automobile