PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QU'IL RESSORT DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE GOUMAIN, QUE LA SOCIETE D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES MODERNES (SEDIM) AVAIT EMBAUCHE A SON SIEGE SOCIAL DU PLESSIS-ROBINSON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Stem, dont le siège est ... à Le Plessis-Robinson

EXCELLENCE AUTOMOBILE, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 384 290 201, dont le siège social est sis 63/65 Avenue Maurice Berteaux - 94420 LE PLESSIS-TREVISE représentée par Me Jacques DESGARDIN

de préférence par courriel, des documents suivants relatifs à l'aménagement de la zone d’aménagement concertée (ZAC) Val Vert Croix Blanche mené sur le territoire des communes de Fleury-Mérogis, le Plessis-Pâté

Patrick X..., demeurant ... à Le Plessis Belleville (60330) et M. et Mme Robert X..., demeurant ... ; les consorts X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 novembre 1991 par lequel

Jean Z..., demeurant ..., au Plessis-Trévise (94420), l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT P.

Fernand X..., demeurant ... à le Plessis-Grohan (27180) ; M.

A résidait, à la date des décisions attaquées, à Le Plessis Robinson, dans le département des Hauts-de-Seine (92350).

Sophie FEDIDE, avocat au barreau de PARIS Rep/assistant : Me Anne Sophie FEDIDE (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 45) APPELANTE **************** Monsieur Daniel X... ... 95130 LE PLESSIS

Jocelyne, demeurant ... du Plessis (Mayenne), 3°/ de M. A... Joël, demeurant ... (Ille-et-Vilaine), défendeurs à la cassation.

Serge X..., demeurant 19, chemin du Tour du Bois au Plessis Mace, Le Lion d'Angers (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1989 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale),

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Bernard, Lucien B..., 2°/ Madame F..., Odette, Denise, Alice C..., épouse B..., demeurant tous deux à Plessis

C..., Pierre, Prosper, Charles X..., demeurant actuellement Le Plessis La B...

Serge Y..., demeurant ..., Le Plessis-Mace (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société Construction et rénovation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise X..., demeurant Le Plessis, à Coron (Maine-et-Loire), en cassation

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Sofraced, société anonyme, dont le siège est "Le Chêne Potard", Le Plessis-Grammoire

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société à responsabilité limitée PMER, dont le siège social est ... à Le Plessis-Pate

Mlle Nadia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit de Mme Alphonsine Y..., demeurant Saint-Robert, lieudit Le Plessis