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24 089 résultats pour « Pin-Barraz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402995_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

; 2°) d'enjoindre à l'Etat, au ministre de la Santé, au centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins ou à toute autre autorité qu'il estimera utile, de mettre notamment en œuvre les mesures suivantes,

Source officielle

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CC

soc

61372399cd5801467740bda2

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

X... quelques jours après sa chute sur son lieu de travail a mis en évidence une "souffrance discale" avec un "pincement global et franc du disque", concluant à une "discopathie L4-L5 et surtout L5-S1"

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423dfa

Cassation

3 septembre 2003

3 septembre 2003

; tant que tu seras avec cette pétasse, et dans sa sale famille tu n'auras rien et surtout pas de paix car tu peux en pincer un il y en a cinq pour continuer ; tu es maintenant entièrement dépendant c'est

Source officielle
CC

civ2

6137268acd580146774265f9

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Piters, avocat général", alors, selon le moyen, qu'il ressort de ces énonciations que l'avocat général a assisté au délibéré des magistrats du siège, en violation des articles 447, 448 et 458 du nouveau

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01127_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

du fait de l'arrêté pris le 23 mars 2017 par le préfet des Alpes-Maritimes, se substituant au maire d'Antibes Juan-les-Pins dans l'exercice de ses pouvoirs de police. 8.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01126_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune d'Antibes Juan-les-Pins à lui verser une somme totale de 5

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01128_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

B puis celles de Me de Angelis représentant la commune d'Antibes Juan-les-Pins. Considérant ce qui suit : 1. L'hoirie de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:459184.20230612

Admin. suprême

12 juin 2023

12 juin 2023

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'une somme soit mise à ce titre à la charge de la commune de Roquefort-les-Pins et de la société Roquefort-les-Pins

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01901_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune d'Antibes Juan-les-Pins à lui payer une provision de 2 000

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00430_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

La commune de Nans-les-Pins relève appel du jugement du 23 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Toulon a annulé l'arrêté du 18 décembre 2019 par lequel le maire de Nans-les-Pins a refusé

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8939cdc6046d4733a548

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Emmanuel BARATTE lors de l'audience publique du 13 janvier 2026. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108907_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

La commune de Cuges-les-Pins a érigé un mur au-dessus de la clôture séparant les deux terrains et a avancé l'heure de fermeture de l'aire de 20 heures à 19 heures.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01226_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

La commune de Roquefort-les-Pins a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler cet arrêté du 6 mars 2020.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100727_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

domaine public ; 4°) de condamner la commune d'Antibes-Juan les Pins aux dépens ; 5°) de mettre à la charge de la commune d'Antibes- Juan les Pins les frais non compris dans les dépens en application

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69615f7bcdc6046d47c6b5b8

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En 2023, l'expert a estimé l'âge des pins à plus de 60 ans, dont la taille était de 15 mètres environ en 2021, selon constat d'huissier, avec des copropriétaires affirmant que dès 1987 les pins mesuraient

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007751708

Admin. suprême

16 juin 1989

16 juin 1989

Vu la requête, enregistrée le 10 février 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Association OLYMPIQUE D'ANTIBES-JUAN-LES-PINS, dont le siège est sis Salle Salusse Y...,

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007887437

Admin. suprême

25 octobre 1996

25 octobre 1996

Article 3 : La COMMUNE DE CUGES LES PINS est condamnée à verser à Mme Z... et Mlle X... la somme de 6 000 F.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00173_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un jugement n° 2106481 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a annulé cet arrêté du maire de Cuges-les-Pins du 28 mai 2021, a enjoint à la commune de Cuges-les-Pins de procéder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212196_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Par une décision du 26 janvier 2021, la commune de Saint-Brévin-Les-Pins a rejeté la demande indemnitaire présentée par M. A. Par sa requête, M.

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CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000028970028

Admin. suprême

23 mai 2014

23 mai 2014

Par un arrêt n° 12PA03533 du 18 octobre 2013, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Financière des Pins contre ce jugement.

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