AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2402995_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
; 2°) d'enjoindre à l'Etat, au ministre de la Santé, au centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins ou à toute autre autorité qu'il estimera utile, de mettre notamment en œuvre les mesures suivantes,
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soc
61372399cd5801467740bda2
25 octobre 2001
25 octobre 2001
X... quelques jours après sa chute sur son lieu de travail a mis en évidence une "souffrance discale" avec un "pincement global et franc du disque", concluant à une "discopathie L4-L5 et surtout L5-S1"
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