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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526ed
16 avril 2024
16 avril 2024
barreau de REIMS (SCP ACG & ASSOCIES), COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère, Madame Sandrine PILON
Source officielleChambre-1 civile et com.
6799c43b5331f58c9ee86fb2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Sandrine PILON, conseillère, et Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère, ont entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302019_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
G D, et de Mme M'Balou F du lieu d'hébergement qu'ils occupent indûment CADA Adoma Nord Isère, 72 rue Aimé Pinel à Pont-de-Chéruy (38230) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder
Source officielle11e Chambre B
5fde271246b738043c4b5d04
5 juillet 2018
5 juillet 2018
sous les mêmes conditions financières que celles du bail dérogatoire, qui prendra fin le 17 octobre 2024; à titre infiniment subsidiaire et si par extraordinaire la Cour de céans considérait que la loi Pinel
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201776_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2022, l'office public de l'habitat de l'Aude, dénommé " Habitat Audois ", représenté par Me Pilone, conclut, à titre principal, au rejet de la requête
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163a7aa9e14e201140bd983
15 septembre 2010
15 septembre 2010
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE, Président, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats, et Madame Catherine PINEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d5f
5 octobre 2017
5 octobre 2017
Représentant : Me Emilie CARRÉ-GUILLOT de la SELARL JOUTEUX-CARRE-GUILLOT-PILON, avocat au barreau de POITIERS Madame Roseline A...épouse Y... ...
Source officielle1ère chambre
DTA_2200251_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 août 2022, la commune de Juvignac, représentée par Me Pilone, demande au tribunal : 1°) de supprimer l'astreinte prononcée dans le cadre du jugement du 15 avril
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401023_20260203
3 février 2026
3 février 2026
piste cyclable, la roue avant se coince dans un trou de la chaussée, le déséquilibre et conduit à sa chute ; - après avoir reçu les premiers soins, il est transporté aux urgences pour une fracture du pilon
Source officielle4ème chambre
DTA_2403092_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il soutient que : - n’ayant pris connaissance qu’à la fin de l’année 2023 de l’absence de déclaration du « dispositif Pinel » relatif à son investissement locatif, sa réclamation relative aux impositions
Source officielle7ème chambre
DTA_2414217_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 novembre 2024 et 22 septembre 2025, la société Immobilier et informatique, représentée par Me Pillon, demande au tribunal
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7F-E6VE S.A.R.L. ETABLISSEMENTS BOURGOINc/S.A
62c52995a2c4236379079b14
5 juillet 2022
5 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller Madame PILON conseiller GREFFIER : Monsieur Abdel-Ali AIT AKKA
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007728517
25 mai 1988
25 mai 1988
Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Célice, avocat de Mme X... et de Me Copper-Royer, avocat de la ville de Saint-Jean-de-Luz, - les conclusions de M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007748083
29 décembre 1989
29 décembre 1989
Pinel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur les opérations électorales du 12 mars 1989 : Considérant qu'aux termes de l'article L. 231 du code électoral
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007734182
25 mars 1988
25 mars 1988
Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007706141
16 mars 1988
16 mars 1988
Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Coutard, avocat de Mme Veuve X... et de Me Brouchot, avocat du département des Côtes-du-Nord, - les conclusions de M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007706271
15 juin 1987
15 juin 1987
Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. Mohand X..., - les conclusions de M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007725542
24 juillet 1987
24 juillet 1987
Pinel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 de la loi du 16 juillet 1980 relative aux astreintes prononcées en matière
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69ea00a8cdc6046d473e934e
17 avril 2026
17 avril 2026
Mme Patricia LE NEUN, Mme Huguette PINEL-FEREOL, juges. Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64c8a0f1dfabddd9699e007b
25 juillet 2023
25 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Véronique MAUSSIRE, conseilleère faisant fonction de présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère
Source officiellePage 28 sur 117