des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Angélique NETO

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Angélique NETO, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère Greffier

Mme Angélique NETO, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

L'article 33 du décret du 17 mars 1967 énumère les pièces détenues par le syndic.

2004 RG : 03 / 00247 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 FEVRIER 2008 APPELANTE : Madame Françoise X... ... 69380 CHAZAY D'AZERGUES comparant en personne, assistée de Me Pierre

[M] a communiqué de nouvelles pièces numérotées 16 à 29. M. et Mme [C] ne discutent la recevabilité que de la pièce n° 23 faisant valoir son illisibilité et sa tardivité.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Ces marques désignent les produits suivants relevant de la classe 10 de la classification internationale de Nice : pièces céramiques pour implants pour l'ostéosynthèse, substituts aux surfaces d'articulations

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par ordonnance contradictoire en date du 10 octobre 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Grasse a : - écarté des débats la pièce n° 37 du bordereau de communication de pièces de la société

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Angélique NETO, Présidente Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Mme Catherine OUVREL, Conseillère Greffier lors

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Angélique NETO, Présidente Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Mme Catherine OUVREL, Conseillère Greffier lors

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026, Signé par Mme Angélique NETO, Présidente et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision a

Il résulte des pièces du dossier d'une part que la mesure d'interdiction de circulation, limitée dans le temps, porte sur un très court tronçon de l'avenue des Frères Lumière, et n'empêche l'accès ni à

Vu les autres pièces du dossier.

Laurent DESGOUIS, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

immédiat le contrat à durée déterminée avant son terme et que cette rupture était abusive, l'arrêt a apprécié souverainement, en la limitant, l'étendue du préjudice résultant de cette faute ; que le moyen nest