Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

N° Portalis DBV3-V-B7H-VTTO Du 09 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lançon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2023. La rapporteure, signé L.-J.

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite en ce qu'Adriel Landon A est éloigné d'elle, mais aussi de son père et de sa sœur.