V... que ces pierres seraient en outre justiciables d'une exonération, à hauteur de 5 000 euros et que partant il conviendrait d'examiner séparément la valeur de chacune des pierres ; que si le bulletin

Jean-Pierre, - C...

Le Vésinet (pièce n° 12) ; qu'également, le titulaire du contrat EDF est M.

Le Vésinet (pièce n° 12) ; qu'également, le titulaire du contrat EDF est M.

Le Vésinet (pièce n° 12) ; qu'également, le titulaire du contrat EDF est M.

de communication qui n'ont cependant pas été produites au tribunal, sans inviter les parties à s'expliquer sur l'absence au dossier de ces pièces qui figuraient pourtant au bordereau de pièces annexé aux

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 21 septembre 2000) d'avoir prononcé sa liquidation judiciaire après avoir retenu qu'il est justifié d'une communication régulière et complète des pièces

régulièrement versées aux débats; qu'il produisait selon bordereau de pièces communiquées 76 pièces comptables pour démontrer les erreurs de la société Lorgec ; qu'en affirmant que " M.

Chevallier architectes est le récépissé de dépôt d'une demande de permis de construire ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel, qui a dénaturé la pièce n° 7, a violé l'article 1134 du code

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense, violation de la loi, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les conclusions de demande de pièces

Jean-Pierre, - C... Lionel, - C... Vincent, - BOULET (OU : BOULE) Chantal, épouse C..., - B... Pascal, - C... Marie-Agnés, épouse B..., - X...

contestée en défense : Attendu qu'en l'absence d'avoués institués dans le ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, est recevable le pourvoi formé par un avocat au barreau de Saint-Pierre

, dont le siège social se situe à Mulhouse, a été créée le 17 janvier 1996 (pièce 1-1) ; qu'elle dispose d'un établissement secondaire situé Tour Franklin, La Défense 8, 92042 Paris la Défense (pièce 1

Jean-Pierre, - Y...

, par les bulletins de salaire de Jean-Pierre Y..., par l'audition d'Edmond X... et par l'audition de M.

sur le pourvoi formé par : - BONY Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre Pierre

Jean-Pierre A... et M. Jacques C.... M.

une « nouvelle pièce communiquée en date du 26 octobre 2021 » ; que la cour d'appel s'est également prononcée au regard de la lettre de mission de Mme [Z] [L] ; qu'elle a ainsi fait référence à la pièce