Human Rights (Fifth Section), sitting on 10   April   2012 as a committee composed of:   Mark Villiger, President,   Karel Jungwiert,   André Potocki, judges, and Stephen Phillips

de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Me Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substituée et plaidant par Me Alexandre SPINELLA, avocat

1] d'août 2015 au 31/12/ 2018 par police n°5.027.613 de la société ALLIANZ BENELUX à compter de l'année 2019 par police n°153-01318991-30020 Au titre de sa responsabilité civile auprès : de la société

. ; cette foraine a appelé, le 5 juin 1994, le commissariat de police de Belfort vers 18 heures pour signaler une bagarre qui avait éclaté sur la fête ; il ne s'agissait pas de la même personne qui avait

Ivan Y..., Richard Z... et Philippe A..., et ordonné le renvoi de M.

Philippe B... en mars 2006, puis M.

capitaine de police ; Gilles V..., lieutenant de police ; en résidence à la Direction Interrégionale de la Police Judiciaire de Bordeaux, antenne de Bayonnne, 4-6 avenue de Marhum, 64100 Bayonne, officiers

Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Jean-Paul Costa,   Renate Jaeger,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Zdravka Kalaydjieva, juges, et de Stephen Phillips

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier

dénommée LA SOCIÉTÉ TOTAL RAFFINAGE MARKETING venant aux droits de LA SOCIÉTÉ TOTAL FRANCE, elle même venant aux droits de LA SOCIÉTÉ ELF ANTAR FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe

la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre le premier des chefs de faux témoignage devant une juridiction ou un officier de police

dans les lieux désignés par ladite ordonnance susceptible de détenir des documents et supports d'information relatifs aux activités susvisées et à la fraude présumée et d'avoir désigné l'adjudant Philippe

Patrice X..., en poussins, vaccins et aliments, pour en assurer l'élevage à l'état de poulettes prêtes à devenir productrices d'oeufs destinées à la vente.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Delaby, représentant M. D..., la SCI FMEC et la SCI ART. LAM.

Philippe, - X... Pierre, ès qualités d'ayant droit de X... Jacques, - B... Yves, en son nom propre et ès qualités de C...

Juin 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2ème N° RG : 11/07363 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Sophie POULAIN

Jugement (N° 2014004573) rendu le 08 mars 2016 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer APPELANTE SAS Map Finances ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Philippe

CABINET D’ARCHITECTURE PHILIPPE GIORGI, S.A.R.L. [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Antoine TIREL, avocat au barreau de PARIS - #J0073 S.A.S.