deux représentées par : Me Sébastien PINET [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 31/03/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : * PRESIDENT : Mme Sophie PERA

BAR Avocat Loco Me Jean BELLISSENT Avocat [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 21/07/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : Mme Sophie PERA

euros, remboursable en 240 échéances, dont 120 mensualités au taux fixe de 3,9% l'an et 120 mensualités au taux variable en fonction de la moyenne mensuelle de l'EURIBOR 1 an ; * un prêt relais 'HAB PERSO

Par ailleurs la requérante, qui était journaliste en Iran, ne soutient pas sérieusement ne pas savoir lire le persan mais seulement le parler.

X... 15 rue Saint John PERSE 97110 POINTE A PITRE Non comparante et non représentée INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hotel de Ville BP 486 97159 POINTE

entraver l'exercice du droit du propriétaire, ne saurait subordonner un tel survol au payement d'indemnités du seul fait qu'il serait jugé gênant par le propriétaire ; qu'enfin l'article 36 qui fait perser

HORIZON TOITURE ET ISOLATION Représentant : Me Matthieu CIUTTI de la SELARL PERSEE, avocat au barreau de REIMS défenderesse à l'incident INTIME Société SELARL [F] [P] Représentant : Me Sandy

APPELANTE SARL LEIRBAG AFFAIRES 15 rue Saint John Perse 97110 POINTE-A-PITRE Non comparante, ni représentée INTIMÉE CAISSE GÉNÉRALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE BP : 486 QUARTIER DE L'HÔTEL

B, interprète en langue perse. Vu la décision attaquée et les autres pièces des dossiers.

A C, expert, domicilié 12 rue Cloche Perse à Poitiers (86000) est désigné en qualité d'expert.

trois dettes différentes à régler (une dette de 50 000 euros, une dette d'environ 22 000 euros en tant qu'agent commercial, et une dette personnelle) en indiquant notamment 'En ce qui concerne la dette perso

Par assignation délivrée le 15 décembre 2017, la SCP A Furesta et les syndicats de copropriétaires des résidences A Chiosura, Perla d'insula et San Carlu ont assigné la communauté de communes devant

Tous ces documents étaient rédigés en langue persane, que le requérant parle et comprend. Ainsi, M.

Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", ainsi que le guide du demandeur d'asile, rédigés en langue farsi, qu'il comprend puisqu'il a déclaré comprendre le persan.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2024, la société SPIE Facilities, représentée par Me Debuchy (Persea), demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte de ce qu'elle formule

xa0; COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME   PREMIÈRE CHAMBRE                         Requête n o 35959/97     Michele Perna

La SARL QUALITÉ FRAÎCHEUR DISCOUNT exploite une boucherie sous l'enseigne " Qualité Fraîcheur Discount " à Persan.

discernait dans ce con-texte aucun acte recognitif puisqu'au surplus le juge des tu-telles lui avait répondu le 23 octobre 2008 que les besoins de sa mère motivaient l'autorisation de vendre et que s'il persis-tait