copropriétaires majoritaires dans le but de persister à ne pas exécuter les conséquences comptables de l'arrêt du 20 septembre 2013, venu confirmer un jugement du 5 mars 2012, dont ils étaient les parties perdantes

] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME FERRANT Thomas AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX, plaidant ME CHANFREAU DULINGE AVOCAT AU BARREAU DE MT DE MARSAN, postulant DEFENDEUR (S) : 1/INSTALLATIONS PERRAULT

Y... a percuté l'ensemble routier ainsi garé sur la bande d'arrêt d'urgence avant de se faire percuter par le véhicule conduit par Mme A... ; il ressort des déclarations de M.

Condamnation de l'État défendeur pour violation de l'article 2 de la Convention sous son volet procédural, avec allocation d'une indemnisation pour préjudice moral et frais de procédure.

quai de RER, Valéry B... a été, au moment où un train entrait en gare, soudainement ceinturé et entraîné sur les voies par un tiers ; que, chutant sur les rails, les deux hommes ont été immédiatement percutés

devenue l'association Ulisse 38 (l'employeur), mis à la disposition de la communauté de communes Grenoble, Alpes, Métropole (l'entreprise utilisatrice) en qualité de gardien d'une déchetterie, a été percuté

Z..., circulant à motocyclette, a percuté le véhicule de M. A..., et, sous l'effet du choc, a été projeté sur le véhicule conduit par M. X... qui circulait en sens inverse ; que M.

A... a perdu le contrôle de son automobile Audi, qui a percuté un arbre; qu'il est décédé dans l'accident; que ses ayants droit, les consorts A..., et leur assureur la CRAMA de Centre atlantique,

[X] a été victime, le 6 mars 2010, d'un accident de la circulation après avoir été percuté par un véhicule assuré par la société Maaf assurances (l'assureur), alors qu'il pilotait un scooter. 2.

Le 29 juillet 2016, Mme [R] [W], alors qu'elle traversait un passage protégé, a été percutée par le véhicule conduit par M. [L] [Z]. 3. Le tribunal correctionnel a déclaré M.

novembre 2022), le 14 avril 2014, alors qu'il circulait en France, un véhicule conduit par [F] [W], immatriculé en Allemagne et assuré par la société WGV Versicherungen, ayant comme passagère Mme [V], a percuté

village ; que la victime a mordu sur le bas-côté à droite, a heurté sur ce même côté une glissière de sécurité en bois, avant de repartir vers la gauche de la chaussée ; que la Renault Laguna a alors percuté

l'habitation qu'elle partageait avec Michel Y... à Sainte-Colombe-des-Bois (58) a été découvert le cadavre de Christelle X... avec, à proximité, un fusil muni de deux cartouches dont une avait été percutée

arrêt précédent, constaté que la manoeuvre effectuée sur la RN 11 par Gilles X..., qualifiée "d'insensée" par le témoin Mathis, avait constitué pour Diamentino Moreira, qui n'avait pu éviter de venir percuter

transformation du crime d'agression sexuelle aggravée par la commission de torture et actes de barbarie en crime de torture et actes de barbarie aggravés par une agression sexuelle n'est pas une simple permutation

dont le licenciement est envisagé, doit être recherchée à l'intérieur de ce groupe et parmi les entreprises dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation permettent d'effectuer une permutation

cyclomotoriste qui cherchait à rejoindre la voie perpendiculaire située sur sa gauche, sans expliquer en quoi ce ne pouvait être le cyclomotoriste qui circulait dans le sens Samoens-Taninges et avait percuté

reclassement, le cas échéant au sein du groupe auquel il appartient parmi les entreprises dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation lui permettent d'effectuer la permutation