civil et L. 121-1 du Code du travail ; 2 ) que le conseil de prud'hommes, tout en constatant que la société Comedi cosmétique médicale dénie l'existence des prétendues lettres de trois salariés (Pene

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997, n° 97/05557), qu'ayant mis des pelles

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997, n° 97/05563), qu'ayant mis des pelles,

Paris, 5 janvier 1996), que la société Transports auxiliaires travaux publics entreprise (société Transat entreprise) a conclu avec la société Comith un contrat de crédit-bail pour la location d'une pelle

X..., engagé par Mme Y... le 1er mars 1990 en qualité d'ouvrier conducteur de pelle, a, à la suite d'un incident l'opposant le 4 mars 1992 à son employeur, fait l'objet d'un avertissement par lettre du

les hématomes une inflammation avec traumatisme récent sur la fourchette des organes génitaux externes avec un aspect légèrement inflammatoire ; le médecin concluait qu'il s'agissait de faits de pénétration

ou de tortures et actes de barbarie accompagnés d'agressions sexuelles, il en va autrement lorsque les faits dont la partie civile a été victime caractérisent des agressions sexuelles exemptes de pénétration

La pesée de ces produits a été réalisée en présence de M. [P]. 10. Les policiers ont par ailleurs découvert, sur la personne de M.

[G] coupable des faits de complicité de vols de mini pelles aggravés par deux circonstances, qu'il avait fourni « aux auteurs chargés de dérober et écouler les engins de chantier, de faux documents » et

Y... a, par acte du 6 mai 1994, acquis de divers habitants de la commune de la Penderie, 15 parts et 1/6e sur un total de 20 parts, permettant l'exploitation d'une carrière portant notamment sur une parcelle

X... une pelle hydraulique, fournie par la société Sofima, Mme X... se portant caution solidaire ; que ce matériel, ayant peu après la livraison présenté des dysfonctionnements, M.

coupable d'avoir à Garéoult, courant juillet 1990, en tout cas dans le département du Var et depuis temps non couvert par la prescription, commis par violence, contrainte ou surprise, des actes de pénétration

sexuelles sont "autres que le viol" est posée en droit, et non en fait, la Cour et le jury n'ayant été ainsi pas interrogés sur le point de savoir si les agressions sexuelles étaient exclusives de pénétration

. et la société Roussillon meubles faisaient valoir que rien dans l'adjudication du 14 avril 1978 du droit au bail de l'ensemble immobilier comportant les installations litigieuses ne permettait de penser

au salarié le 15 octobre, soit juste avant ce terme; dans cette lettre du 15 octobre, il ne se prévaut nullement d'une modification du terme de la période d'essai initiale; tout ainsi laisse à penser

Y..., qui, précédemment déplacé par Mme X..., avait descendu une pente ; que les victimes ont assigné en réparation de leurs préjudices M.

des prestations publicitaires effectuées par les joueurs, l'association ou sa filiale, SAP, versent des commissions annuelles aux sociétés dont le siège et la domiciliation bancaire peuvent laisser penser

Gestec qui ne l'avait pas informé de la rétrocession de l'immeuble entraînant l'extinction du bail et lui permettant de saisir le juge de l'expropriation, a même, par son attitude, conduit ce dernier à penser