référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution : * de la délibération du 25 mars 2024 du jury parcours

Une opération de fusion absorption est intervenue le 29 septembre 2006 entre la SARL Parcyde (société absorbée) et la SAS Parcyde (société absorbante).

Quant au parcours scolaire, la MDPH lui a attribué une orientation vers un service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) et du matériel pédagogique adapté (MPA).

À l'appui de son appel, le parquet considère qu'en dépit de la situation personnelle et conjugale de l'intéressé, son parcours pénal permet de considérer que l'intéressée présente une menace grave pour

Je lui ai dit que je n'allais pas me rallier à un homme qui n'a pas un vrai parcours d'homme politique", "Pour ce qui est de l'argent, tu vois ça avec mon frère Rochy".

financier, diligenté par les services préfectoraux et réalisé a été reçu au greffe avant l'audience aux termes duquel il est précisé que Madame [D] [T] est séparée depuis mars 2024 et fait l'objet d'un parcours

représentée par Me Cortés, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 19 février 2025 par laquelle la préfète de l'Isère a rejeté sa demande d'engagement dans un parcours

représentée par Me Cortés, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 19 février 2025 par laquelle la préfète de l'Isère a rejeté sa demande d'engagement dans un parcours

dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 10 mars 2026 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé le bénéfice du parcours

ou groupe de parcours de formation antérieur () ". 5.

ou groupe de parcours de formation antérieur être inférieur à un pourcentage du total des places proposées pour ce parcours de formation ou ce groupe de parcours déterminé par arrêté des ministres chargés

ou groupe de parcours de formation antérieur être inférieur à un pourcentage du total des places proposées pour ce parcours de formation ou ce groupe de parcours déterminé par arrêté des ministres chargés

Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2022 par laquelle le président de l'université Toulouse Jean Jaurès s'est opposé à son admission en master 1 mention " psychologie de la santé ", parcours

au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.521-2 du code de justice administrative, la décision du préfet du Pas-de-Calais du 28 avril 2026 portant modification du parcours

B C, représentant légal de son fils mineur D A C, demande au juge des référés d'ordonner à l'Etablissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe de rétablir le parcours de soins de son fils et

X... tout en supprimant les moyens de transport que la société Paulon assurait auparavant et en diminuant la rémunération de M.

provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision, née le 6 mars 2025, par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de l'admission au parcours