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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001265_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Si la parcelle en cause est située à proximité d'un groupe de constructions se trouvant à l'Est, elle en est séparée par une route départementale qui constitue une rupture d'urbanisation avec l'espace
Source officielle1ère chambre
DTA_2001267_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Si la parcelle en cause est située à proximité d'un groupe de constructions se trouvant à l'Est, elle en est séparée par une route départementale qui constitue une rupture d'urbanisation avec l'espace
Source officielle1ère chambre
DTA_2001269_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Si la parcelle en cause est située à proximité d'un groupe de constructions se trouvant à l'Est, elle en est séparée par une route départementale qui constitue une rupture d'urbanisation avec l'espace
Source officielle2ème chambre
DTA_2401224_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A B, en vue d'autoriser une division en quatre lots, dont trois à bâtir, d'une parcelle cadastrée section A n° 1083, située au lieu-dit " Macina ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405799_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par ailleurs, le zonage de la parcelle n'est pas davantage incompatible avec les orientations du SCOT relatives, notamment, au développement urbain économe en foncier lesquelles prévoient qu'aucune urbanisation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101376_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il est desservi par les réseaux et présente les signes d'une organisation urbaine.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200260_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d'urbanisation future délimitées par ce plan, () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00057_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il ressort du règlement graphique que le tènement litigieux est entouré sur trois côtés de parcelles bâties classées en zone urbaine.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301312
24 novembre 2016
24 novembre 2016
lui appartenant ; Attendu que, pour dire que ces parcelles étaient soumises au droit de préemption urbain et fixer la date de référence conformément aux dispositions de l'article L. 213-4 du code
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007973326
3 novembre 1997
3 novembre 1997
: Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les parcelles en cause, antérieurement classées en zone urbaine (UC), n'étaient pas, à la date de la délibération litigieuse, desservies par les réseaux
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2101942_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
et rurales ; b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain
Source officielle1ère chambre
DTA_2200589_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme : " L'extension de l'urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200584_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme : " L'extension de l'urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000938_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ainsi, si la parcelle AV n° 17 correspond au jardin d'agrément de la maison des requérants, classée en zone urbaine, et se trouve en contact au Sud-Ouest avec un secteur naturel, eu égard aux caractéristiques
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300139_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
(1AUi), les parcelles n°s 644, 645, 646, 647, 648 et 650 pour partie, sises section A de la commune de Germolles-sur-Grosnes ; ' en zone urbaine (U), la parcelle n° 601 pour partie, sise section
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007937887
9 octobre 1996
9 octobre 1996
et des zones d'urbanisation future délimitées par ce plan ..." ; Considérant que les parcelles cadastrées A n° 587 et A n° 591 ayant respectivement une superficie de 5 ares 11 centiares et de 1 are 13
Source officielle2ème chambre
DTA_2401200_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Si ce secteur comporte quelques parcelles accueillant des maisons individuelles à usage d'habitation, il comporte également de nombreuses parcelles dépourvues de toute construction et des parcelles accueillant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02661_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
agricole ; les parcelles ZA n°287, 285 et 289 constituent une zone urbaine contiguë au centre bourg justifiant leur réintégration en zone UB ; - le classement en zone A de la parcelle ZA n°119 de la
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00631_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
zone d'urbanisation " satellite ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2201113_20250228
28 février 2025
28 février 2025
qui est antérieure au 31 décembre 1997, le requérant n'a jamais cru devoir s'opposer à un quelconque passage sur son terrain et ne s'est, notamment, pas s'opposé à la construction de la parcelle cadastrée
Source officiellePage 28 sur 844